702.1

Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal

du 22 mai 2002

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu les articles 6 et 8 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT)¹),

vu les articles 79, 80 et 81 de la loi du 25 juin 1987 sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT)²),

arrête :

Art. 1

Les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire, conçus selon les principes du développement durable et en conformité avec l'objectif de "Jura Pays ouvert", sont applicables à la révision du plan directeur cantonal.

Art. 2

¹ Les principes directeurs représentent la politique générale que l'Etat entend mener pour tendre vers un développement durable du territoire cantonal.

² Les principes directeurs sont les suivants :

1. améliorer la qualité de la vie;
2. aménager les conditions-cadres favorables au développement économique;
3. favoriser le développement de chaque territoire en valorisant ses atouts spécifiques;
4. veiller à une allocations efficiente des ressources.

Art. 3

¹ Les objectifs formulent les implications territoriales des principes directeurs.

² Les objectifs sont les suivants :

1. positionner le Canton pour capter les flux externes et tirer parti du dynamisme des régions urbaines voisines en valorisant ses atouts, en développant des complémentarités et en intensifiant les relations;
2. améliorer l'accessibilité interne et externe du Canton par les transports ferroviaires et routiers;

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3. promouvoir les déplacements lents (à pied, à vélo, etc.) pour les activités quotidiennes et de loisirs;
4. favoriser le transfert progressif des transports individuels motorisés aux transports collectifs;
5. favoriser l'accès de la population et des entreprises à un réseau performant de télécommunications;
6. implanter les équipements et les services à la population d'importance cantonale à Delémont, Porrentruy ou Saignelégier;
7. implanter prioritairement les équipements et les services à la population d'importance régionale à Delémont, Porrentruy et Saignelégier;
8. favoriser le développement de collaborations intercommunales par l'établissement de planifications microrégionales pour un aménagement concerté et rationnel de la zone à bâtir et pour une implantation adaptée des équipements et les services à la population communs;
9. créer des conditions attractives et variées pour le logement;
10. mettre en valeur le cadre de vie urbain et le patrimoine architectural rural, notamment par un aménagement qualitatif des entrées et des centres des localités ainsi que des espaces publics;
11. créer les conditions favorables à une mise en valeur et une promotion efficace des zones d'activités sur l'ensemble du territoire cantonal;
12. soutenir prioritairement les zones d'activités d'intérêt cantonal qui se trouvent dans une situation particulièrement favorable, qui ont un grand potentiel de développement et qui disposent d'un excellent accès au réseau de communication (rail, route, télécommunications);
13. promouvoir sur l'ensemble du territoire cantonal un tourisme doux et des activités de loisirs, en lien avec la nature, la culture et la santé, par l'aménagement d'équipements et d'infrastructures;
14. soutenir prioritairement les régions et les sites touristiques d'intérêt cantonal : les Franches-Montagnes, le Clos-du-Doubs et la Baroche, Saint-Ursanne et Porrentruy;
15. protéger durablement et valoriser les milieux naturels, permettre leur revitalisation et favoriser la création et la mise en réseau de biotopes;
16. garantir les différentes fonctions de la forêt;
17. protéger durablement de l'urbanisation les meilleures terres agricoles;
18. encourager la diversification des activités agricoles, notamment par le développement d'un tourisme vert pour maintenir un maximum d'exploitations viables garantissant une occupation décentralisée du territoire;
19. élaborer une politique globale de l'eau, bien public;
20. encourager la diversification énergétique en privilégiant les agents indigènes et renouvelables.

Art. 4

La mise en œuvre des principes directeurs et des objectifs d'aménagement du territoire tiendra compte, dans la mesure du possible, des intérêts interjurassiens.

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Art. 5

Le Gouvernement est chargé de transcrire les présents principes directeurs et objectifs dans le plan directeur cantonal en cours de révision.

Art. 6

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 22 mai 2002

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Vincent Theurillat Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon

1. RS 700
2. RSJU 701.1