810.012•810.012 Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs
810.012Ordonnance1 janv. 1900
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}810.012
du 15 décembre 2020
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu la loi fédérale du 18 mars 2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)¹),
vu l'ordonnance fédérale du 11 avril 2018 sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)²),
vu les articles 8b, alinéas 2 et 5, et 72, alinéa 1, de la loi sanitaire du 14 décembre 1990³),
arrête :
La présente ordonnance règle la tenue du registre cantonal des tumeurs et définit les données sur les maladies oncologiques ou sur d'autres maladies que ce dernier peut collecter en sus de celles prévues par le droit fédéral.
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
La tenue du registre est confiée au Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs (ci-après : "le registre").
Le registre met en place les processus pour la collecte des données en collaboration avec les dispensateurs de soins et les organisations chargées des programmes de dépistage précoce.
En plus des données relatives aux tumeurs énumérées par la législation fédérale, le registre collecte les données suivantes :
810.012
Données communiquées par les organisations chargées des programmes de dépistage précoce
En plus des données énumérées à l'article 12, alinéa 3, de l'ordonnance fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques²), les organisations chargées des programmes de dépistage précoce communiquent au registre :
Données communiquées par les dispensateurs de soins
En plus des données de base concernant les maladies oncologiques visées à l'article premier de l'ordonnance fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques²), les dispensateurs de soins communiquent au registre la profession exercée par le patient au moment du diagnostic.
Entrée en vigueur
La présente ordonnance prend effet le 1ᵉʳ janvier 2020.
Delémont, le 15 décembre 2020
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Martial Courtet La chancelière : Gladys Winkler Docourt