811.891
Arrêté
concernant l'adhésion à la convention du 20 mai 1976
entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la
formation professionnelle du personnel infirmier, médico-
technique et médico-thérapeutique
du 6 décembre 1979
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
vu l'arrêté fédéral du 13 juin 1951 fixant les attributions de la Croix-
Rouge suisse,
vu l'article 25, alinéa 3, de la Constitution cantonale¹),
vu les articles 15 et 30 de la loi du 26 octobre 1978 sur les hôpitaux²),
arrête :
Art. 1
La République et Canton du Jura adhère à la
convention du 20 mai 1976 passée entre les cantons et la Croix-Rouge
suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier,
médico-technique et médico-thérapeutique³).
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur, avec effet rétroactif, au
1ᵉʳ janvier 1979.
Delémont, le 6 décembre 1979
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Roland Béguelin
Le secrétaire : Jean-Claude Montavon
¹) RSJU 101
²) RSJU 810.11
³) Cette convention n'est pas publiée dans le Recueil systématique du droit jurassien.