850.113

Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura

du 15 juillet 2016

Le Département de l'intérieur,

vu les articles 31, alinéas 2 et 4, du décret du 21 novembre 2001 concernant les institutions sociales¹),

vu le règlement du Gouvernement du 2 décembre 2014 sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières²),

vu l'arrêté du Gouvernement du 5 avril 2016 fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat³),

arrête :

Art. 1

Le Département fixe, par le présent arrêté, la classification salariale des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura (dénommé ci-après : "Services sociaux régionaux").

Art. 2

Les fonctions du personnel des Services sociaux régionaux sont classées conformément à l'annexe I de l'arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat³).

Art. 3

Les tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux sont classées conformément à l'annexe II de l'arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l'Etat³).

850.113

Art. 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Delémont, le 15 juillet 2016

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

La ministre : Nathalie Barthoulot

1. RSJU 850.11
2. RSJU 173.411.2
3. RSJU 173.411.21