871.11•871.11 Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage
871.11Ordonnance1 janv. 1900
871.11
du 18 novembre 2008
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu la loi du 21 novembre 2007 sur la protection contre les incendies et les éléments naturels (dénommée ci-après : "la loi")¹),
arrête :
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Si, dans un cas particulier, le danger d'incendie ou celui lié aux dangers naturels s'écarte à tel point de l'ordinaire que les exigences prescrites s'avèrent insuffisantes ou disproportionnées, les mesures à prendre seront complétées ou réduites en conséquence.
¹ Après la réalisation des mesures de protection exigées, le propriétaire ou son représentant doit confirmer à l'autorité compétente que les travaux sont conformes aux prescriptions.
² Un contrôle par l'autorité compétente demeure réservé.
Au cours du contrôle périodique, l'autorité compétente doit notamment vérifier :
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Prescriptions techniques et normes
Les prescriptions et recommandations techniques d'organismes spécialisés reconnus du domaine de la protection contre les incendies et les dangers naturels déclarées de force obligatoire (art. 6 de la loi), de même que les normes reconnues des associations professionnelles et d'autres organismes en matière de stabilité et de sécurité structurale applicables (art. 18 de la loi) sont énumérées à l'annexe 1.
Arrondissements de ramonage
¹ Le Gouvernement délimite les arrondissements de ramonage en veillant à répartir la charge de travail de manière égale entre les différents arrondissements.
² Chaque arrondissement assurera un plein emploi au maître ramoneur titulaire et, en règle générale, à un employé et à un apprenti.
³ Les communes peuvent, au besoin, être réparties entre plusieurs arrondissements.
⁴ Le département auquel est rattaché l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (dénommé ci-après : "le Département") est habilité à apporter des modifications mineures aux limites des arrondissements.
Maîtres ramoneurs d'arrondissement a) Nomination, durée des fonctions
¹ Le Département nomme à la tête de chaque arrondissement, après mise au concours publique, un maître ramoneur titulaire de la maîtrise fédérale.
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2 Il peut exiger des candidats toute pièce justificative utile, notamment un extrait du casier judiciaire ou une attestation de la connaissance des mesures de prévention contre les incendies délivrée par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (dénommé ci-après : "ECA Jura")
3 Le titulaire de l'arrondissement ou ses employés ont seuls le droit de nettoyer les installations thermiques soumises au ramonage en vertu de l'annexe 2.
4 Le titulaire est nommé pour la législature. Il peut être reconduit dans ses fonctions jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de la retraite AVS.⁶)
5 Après sa nomination, le maître ramoneur d'arrondissement doit faire la promesse solennelle devant le chef du Département, conformément à l'ordonnance du 28 septembre 1983 sur la promesse solennelle²).
b) Démission
Le maître ramoneur d'arrondissement peut démissionner de ses fonctions moyennant un préavis de six mois adressé par écrit au Département.
c) Décès, empêchement
¹ Si, en cours de période, le titulaire d'un arrondissement décède ou est empêché durablement d'assumer la responsabilité de son arrondissement, le Département peut autoriser un maître ramoneur à reprendre temporairement cette fonction.
2 L'autorisation devient caduque lorsqu'un nouveau maître ramoneur d'arrondissement a été nommé ou que l'empêchement a cessé. Elle peut être révoquée lorsque des raisons importantes le justifient.
d) Mesures disciplinaires, révocation
¹ Le maître ramoneur d'arrondissement qui enfreint les devoirs de sa charge, intentionnellement ou par négligence, est passible d'une sanction disciplinaire prononcée par le Département.
² Les sanctions disciplinaires sont les suivantes :
a) le blâme;
b) l'amende jusqu'à 300 francs;
c) la suspension;
d) la révocation.
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3 Pour le surplus, la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura³) est applicable par analogie à la procédure disciplinaire.
Employés
Les employés du maître ramoneur d'arrondissement doivent être titulaires du certificat fédéral de capacité de ramoneur.
Apprentis
¹ La formation d'apprentis se fait conformément à la législation fédérale et cantonale sur la formation professionnelle. ² Le maître ramoneur d'arrondissement et ses employés qualifiés veillent à assurer l'encadrement nécessaire des apprentis.
Responsabilité
Le maître ramoneur d'arrondissement répond envers les tiers, conformément aux dispositions du Code des obligations, du travail accompli par ses employés et apprentis.
Nettoyages; fréquence
¹ Toutes les installations thermiques soumises au ramonage, désignées à l'annexe 2, doivent être nettoyées conformément aux règles de l'art. ² Les fréquences de nettoyage sont également fixées à l'annexe 2. En cas de contestation, l'ECA Jura rend une décision.
Contrôles
¹ Lors du nettoyage, les installations thermiques soumises au ramonage font l'objet d'un contrôle du respect des mesures de protection contre les incendies. ² Les installations qui ne sont pas ou peu utilisées doivent être contrôlées au moins une fois par année.
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Installations non conformes
¹ Si le ramoneur constate qu'une installation ne respecte pas les mesures de protection contre les incendies, il en informe immédiatement par écrit le propriétaire et l'exploitant ainsi que, si nécessaire, l'ECA Jura. Il fixe un délai raisonnable pour remédier aux défectuosités constatées. Si les défectuosités n'ont pas été éliminées à l'échéance du délai, il en informe l'autorité compétente qui ordonne les mesures nécessaires.
² En cas de danger particulièrement grand, l'autorité compétente de même que le maître ramoneur d'arrondissement peuvent ordonner des mesures urgentes conformément aux articles 22 et 23 de la loi. L'exécution par substitution demeure réservée.
Nettoyages et contrôles extraordinaires
Les propriétaires et les exploitants peuvent demander en tout temps et à leurs frais le nettoyage et le contrôle de leurs installations.
Avis de nettoyage
¹ La date du nettoyage est communiquée au moins trois jours à l'avance, de la manière usuelle, aux personnes concernées. Il peut être renoncé à l'avis lorsque la situation le permet (entente avec les personnes concernées, accès libre à l'installation, etc.).
² Si le nettoyage ne peut avoir lieu au moment prévu, la personne concernée est tenue d'en avertir immédiatement le maître ramoneur d'arrondissement. L'article 33, alinéa 3, demeure réservé.
Travaux comportant un danger
Le brûlage de cheminées ou d'autres travaux du ramoneur comportant un danger important d'incendie ou d'explosion ne peuvent être effectués que lorsque les mesures de protection nécessaires auront été prises d'entente avec le commandant du service de défense contre l'incendie et de secours.
Listes des contrôles
¹ Le maître ramoneur d'arrondissement doit tenir :
² L'ECA Jura peut prendre connaissance en tout temps de ces documents.
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Comportement et obligation de renseigner
¹ Le propriétaire de l'immeuble et ses locataires ne doivent pas gêner le maître ramoneur d'arrondissement et ses employés et apprentis dans l'accomplissement de leurs tâches.
² Ils sont tenus de fournir tout renseignement qui pourrait leur être demandé au sujet des installations soumises au ramonage et au contrôle.
Annonce des changements
Tout changement de propriétaires ou de locataires doit être préalablement annoncé au maître ramoneur d'arrondissement en vue d'un contrôle ou d'un nettoyage des installations thermiques.
En cas de refus injustifié de la part des personnes concernées de permettre le nettoyage d'une installation ou d'impossibilité répétée d'y procéder, le maître ramoneur d'arrondissement en avertit l'ECA Jura, qui ordonne les mesures nécessaires. La poursuite pénale demeure réservée.
Champ d'application
Le tarif de ramonage détermine les indemnités revenant au maître ramoneur d'arrondissement pour l'exécution des travaux de nettoyage et des tâches de contrôle.
Composition de l'indemnité
¹ L'indemnité rétribuant l'activité du maître ramoneur se compose de la taxe de base et de la taxe par objet ou de la taxe de base et de la taxe selon le temps effectif.
² Le calcul de la taxe de base et de la taxe par objet n'est pas influencé par le fait que les travaux sont exécutés par le maître ramoneur d'arrondissement, par un employé ou par un apprenti. Le salaire horaire du maître ramoneur est seul déterminant pour le calcul de la taxe.
³ La taxe de base, la taxe par objet, la taxe selon le temps effectif ainsi que le salaire horaire sont mentionnés dans l'annexe 3.
Taxe de base
¹ La taxe de base englobe tous les frais découlant notamment du déplacement jusqu'au lieu de travail, de l'avis de nettoyage, de la préparation du travail, de l'équipement utilisé, de l'élimination des déchets ainsi que du travail administratif et de rétablissement.
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2 Le temps de travail permettant de déterminer la taxe de base est fixé forfaitairement conformément au chiffre I de l'annexe 3.
Taxe par objet
La taxe par objet couvre les travaux exécutés sur l'installation thermique, les opérations de contrôle nécessaires et les conseils donnés. Les temps de travail permettant de déterminer la taxe par objet sont fixés forfaitairement conformément au chiffre II de l'annexe 3.
Exception
Si, en raison du fort ou du faible encrassement de l'installation, la différence entre le temps imparti pour le calcul de la taxe par objet et celui effectivement consacré aux travaux est supérieure à 20 %, mais d'au moins 10 minutes, la taxe selon le temps effectif est applicable pour la facturation.
Taxe selon le temps effectif
La taxe selon le temps effectif est applicable à toutes les activités pour lesquelles le temps effectif est prévu au chiffre II de l'annexe 3, ainsi qu'à l'indemnité se rapportant à des installations ou à des dispositifs non prévus dans la taxe par objet.
Facturation
¹ Le ramoneur délivre une facture établie sur un formulaire approuvé par l'ECA Jura, avec mention des travaux exécutés et des taxes appliquées.
² La facture doit être payée dans les trente jours qui suivent l'exécution du travail. En cas de retard, un montant de 5 francs peut être perçu pour les frais de rappel.
³ Le ramoneur tient à la disposition des intéressés un exemplaire du tarif officiel.
⁴ Le ramoneur qui présente une facture exagérée est passible des sanctions prévues à l'article 10.¹⁰
Indemnités spéciales selon les conventions collectives de travail
Des indemnités spéciales pour travaux particuliers, telles que le fait de travailler à l'intérieur des chaudières, fixées par une convention collective de travail, peuvent être comptées en plus. Toutefois, elles n'entraînent aucune majoration de la taxe de base.
Nettoyage chimique
¹ Un nettoyage chimique ne peut être exécuté qu'avec le consentement du propriétaire ou du locataire et moyennant communication de son coût prévisible.
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2 Dans des cas particuliers, un nettoyage chimique peut toutefois être ordonné par l'autorité compétente. La taxe selon le temps effectif est applicable.
1 Pour les travaux exécutés sur des installations thermiques de bâtiments isolés, particulièrement éloignés ou difficilement accessibles, de même que pour les travaux demandés en dehors de la fréquence ordinaire du nettoyage, et pour lesquels la taxe de base ne couvre pas le coût réel du déplacement, celle-ci peut être majorée jusqu'à 100 %.
2 Lorsque des installations doivent uniquement être contrôlées en vertu de l'article 15, alinéa 2, ou à la suite d'un feu de suie, l'indemnité de contrôle se calcule selon le temps effectif auquel s'ajoute la taxe de base.
3 Lorsque le nettoyage ordinaire annoncé ne peut pas être exécuté pour une raison imputable au propriétaire ou au locataire, la taxe de base applicable peut être facturée.
4 L'utilisation de produits courants pour le nettoyage est incluse dans la taxe par objet et dans la taxe selon le temps effectif. Toutefois, l'utilisation de gaz, de produits de conservation et de nettoyage chimique ainsi que d'enduits est facturée en plus.
5 Pour les travaux effectués sur demande en dehors du temps ordinaire de travail, les suppléments suivants, calculés sur la taxe par objet ou sur la taxe selon le temps effectif peuvent être facturés :
a) après les heures habituelles (entre 18 et 20 heures et entre 6 et 7 heures) : + 25 % b) le samedi et la nuit (entre 20 et 6 heures) : + 50 % c) le dimanche et les jours fériés : + 100 %.
1 La facture établie par le maître ramoneur ou ses employés peut faire l'objet d'une opposition auprès de l'ECA Jura dans les trente jours suivant sa réception; à défaut d'opposition, la facture est réputée acceptée.
2 La décision de l'ECA Jura peut faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre administrative du Tribunal cantonal.
3 Pour le surplus, le Code de procédure administrative⁴⁾ est applicable.
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Clause abrogatoire
Sont abrogés :
Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Delémont, le 18 novembre 2008
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Elisabeth Baume-Schneider Le chancelier : Sigismond Jacquod
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Sont applicables les versions des prescriptions, recommandations techniques et normes en vigueur au moment de l'établissement du dossier
| N° | Titre du document | Auteur | Réf. |
|---|---|---|---|
| I.9) Protection contre les incendies | |||
| 1 | Norme de protection incendie | AEAl | 1-15fr |
| Directives de protection incendie | |||
| 2 | Termes et définitions | AEAl | 10-15fr |
| 3 | Assurance qualité en protection incendie | AEAl | 11-15fr |
| 4 | Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle | AEAl | 12-15fr |
| 5 | Matériaux et éléments de construction | AEAl | 13-15fr |
| 6 | Utilisation des matériaux de construction | AEAl | 14-15fr |
| 7 | Distance de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu | AEAl | 15-15fr |
| 8 | Voie d'évacuation de sauvetage | AEAl | 16-15fr |
| 9 | Signalisation des voies d'évacuation – Eclairage de sécurité – Alimentation de sécurité | AEAl | 17-15fr |
| 10 | Dispositifs d'extinction | AEAl | 18-15fr |
| 11 | Installations sprinklers | AEAl | 19-15fr |
| 12 | Installations de détection incendie | AEAl | 20-15fr |
| 13 | Installations d'extraction de fumée et de chaleur | AEAl | 21-15fr |
| 14 | Systèmes de protection contre la foudre | AEAl | 22-15fr |
| 15 | Installations de transport | AEAl | 23-15fr |
| 16 | Installations thermiques | AEAl | 24-15fr |
| 17 | Installations aérauliques | AEAl | 25-15fr |
| 18 | Matières dangereuses | AEAl | 26-15fr |
| 19 | Méthodes de preuves en protection incendie | AEAl | 27-15fr |
| 20 | Procédure de reconnaissance AEAl | AEAl | 28-15fr |
| 21 | Répertoire "Autres dispositions" | AEAl | 40-15fr |
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| II.10) Protection contre les dangers naturels | |||
|---|---|---|---|
| 1. Actions sur les structures porteuses | |||
| 22 | L'ensemble des normes sur les structures porteuses | SIA | Normes 260 à 269/8 |
| 2. Autres recommandations | |||
| 23 | Répertoire suisse de la protection contre la grêle | AEAI | |
| 24 | Evacuation des eaux des biens-fonds | SN 592000 | |
| 3. Normes relatives aux produits de constructions | |||
| 25 | Façades rideaux | SIA | Norme 329 |
| 26 | Fenêtres et portes-fenêtres | SIA | Norme 331 |
| 27 | Protection des baies contre le soleil et les intempéries | SIA | Norme 342 |
| 28 | Portes | SIA | Norme 343 |
| 29 | L'étanchéité des bâtiments | SIA | Norme 271 |
AEAI : Association des établissements cantonaux d'assurance incendie SIA : Société suisse des ingénieurs et des architectes
Les normes, directives et recommandations de l'AEAI peuvent être consultées sur le site http://bsvonline.ch ou auprès de l'ECA Jura.
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Les fréquences de nettoyage des installations thermiques se fondent sur un fonctionnement non perturbé de l'installation de chauffage, avec un temps d'exploitation normal. En cas d'encrassement supérieur ou inférieur à la normale, il faut, d'entente avec le propriétaire ou l'exploitant de l'immeuble, s'écarter des intervalles de nettoyage usuels.¹⁰
| Installations thermiques soumises au ramonage | Fréquences |
|---|---|
| I. Installations servant au chauffage de locaux, à la préparation d'eau chaude et à la cuisson (sans cuisinières à gaz) | |
| 1. Installations à combustibles liquides | |
| 1.1 Installations avec brûleur à évaporation d'huile (fourneaux à mazout) | 2 fois par an |
| 1.2 Installations avec brûleur à air pulsé ≤ 70 kW | 1 fois par an |
| 1.3 Installations avec brûleur à air pulsé > 70 kW | 2 fois par an |
| 2. Installations à combustibles solides | |
| 2.1 Installations de chauffage à tirage naturel | 2 fois par an |
| 2.2 Installations de chauffage avec régulation des gaz de combustion | 2 fois par an |
| 2.3 Installations d'appoint (cheminée de salon, fourneaux-cheminées, etc.) | 1 fois par an* |
| *) en cas d'exploitation purement occasionnelle : d'entente avec le propriétaire ou l'exploitant de l'immeuble | |
| 3. Installations à combustibles gazeux | |
| 3.1 Installations avec brûleur à air pulsé ≤ 70 kW | 1 fois tous les 2 ans |
| 3.2 Installations avec brûleur à air pulsé > 70 kW | 1 fois par an |
| 3.3 Installations avec brûleur atmosphérique | 1 fois tous les 2 ans |
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Les fréquences de nettoyage indiquées sous chiffres I.1, I.2 et I.3 sont applicables par analogie en fonction de la durée d'exploitation de l'installation avec chacun des combustibles.
Il s'agit des installations de chauffage qui ne tombent pas sous les catégories précitées (fumoirs, chaudrons de fromagerie, fours à pâtisserie, chaudières à vapeur, étuves à émailler, installations de séchage, etc.).
Les fréquences de contrôle et de nettoyage doivent être fixées d'entente avec la direction de l'exploitation.
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La taxe de base correspond à dix-sept minutes selon le salaire horaire du maître ramoneur.
Pour les immeubles avec chauffages individuels pouvant être nettoyés en une seule opération, la taxe de base s'élève à cinq minutes par appartement, mais au moins à dix-sept minutes par immeuble.
Taxes par objet et taxe selon le temps effectif
| Chaudière | Puissance en kW | Temps (en minutes) |
|---|---|---|
| Jusqu'à | 30 | 50 |
| 30.1 | - 40 | 60 |
| 40.1 | - 50 | 65 |
| 50.1 | - 60 | 70 |
| 60.1 | - 70 | 75 |
| 70.1 | - 80 | 80 |
| 80.1 | - 90 | 85 |
| 90.1 | - 100 | 90 |
| 100.1 | - 150 | 110 |
| 150.1 | - 200 | 125 |
| 200.1 | - 250 | 140 |
| 250.1 | - 300 | 155 |
| 300.1 | - 350 | 170 |
| 350.1 | - 400 | 180 |
| 400.1 | - 450 | 190 |
| 450.1 | - 500 | 200 |
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| 500.1 | - | 600 | 210 |
|---|---|---|---|
| 600.1 | - | 700 | 220 |
| 700.1 | - | 800 | 230 |
| 800.1 | - | 900 | 240 |
| 900.1 | - | 1 000 | 250 |
| Pour les installations au-delà de 1 000 kW | temps effectif |
Jusqu'à 5 Compris dans le temps imparti
A partir de 6 1/10 du temps imparti
Jusqu'à 20 kW 45
Dès 20.1 kW 55
Majoration pour chaque carneau supplémentaire 4
(2 carneaux de moins de 50 cm chacun représentant 1 carneau)
Majoration pour four à rôtir 4
Taxe de base avec un carneau 12
Majoration pour chaque carneau supplémentaire 4
(2 carneaux de moins de 50 cm chacun représentant 1 carneau)
Majoration par chapiteau 6
Taxe de base avec 3 trous de cuisson 10
Majoration pour chaque trou supplémentaire 4
(sont considérés comme trous de cuisson le four, le bain-marie amovible ou fixe et les plaques de cuisson)
Majoration pour chauffe-eau et bouilleur intégrés 4
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Jusqu'à une surface de cuisinière de 30 dm² 18 Majoration pour chaque tranche de 10 dm² supplémentaire 4 Majoration pour chauffe-eau et bouilleur intégrés 4 Majoration pour four à rôtir 4
Jusqu'à 10 kW, 1 brûleur 20 Dès 10.1 kW, 1 brûleur 25 Majoration pour le démontage et le montage du dispositif d'allumage électrique 5 Pulseur d'air nécessaire à la combustion 10
temps effectif
Pour les chauffages centraux (chiffre 1), le contrôle et le nettoyage des conduits de fumée, quelle que soit leur longueur, et des tuyaux de raccordement allant jusqu'à 3 m de longueur sont compris dans le temps imparti. Pour les tuyaux de plus 3 m de longueur, la position 8.4 est applicable. Pour tous les chauffages centraux spéciaux (chiffre 2) et les fourneaux isolés (chiffres 3 à 7), le contrôle et le nettoyage du conduit de fumée et des tuyaux de raccordement excédant 1 m de longueur sont facturés séparément.
Jusqu'à 9.00 m de longueur 12 9.01 – 15.00 m de longueur 16 15.01 m de longueur et plus 20
Conduits de fumée dans lesquels le ramoneur doit pénétrer pour procéder au nettoyage
temps effectif
temps effectif
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8.4 Tuyaux de raccordement excédant 1 m (pour les installations thermiques mentionnées aux chiffres 2 à 7) ou 3 m (pour les installations thermiques mentionnées au chiffre 1)
1.01 - 5.00 m de longueur 6 5.01 - 8.00 m de longueur 10 8.01 m de longueur et plus (pour le calcul, deux coudes constituent 1 m) temps effectif
Installations de chauffage à gaz Installations et conduits de fumée temps effectif
Installations industrielles Installations dans des exploitations artisanales, industrielles et similaires qui ne servent pas au chauffage de locaux temps effectif
Travaux de contrôle temps effectif
Nettoyage avec des produits alcalins Les coûts supplémentaires ne doivent pas excéder env. 50 % des coûts du nettoyage mécanique, sans compter la taxe de base. Dans ces coûts sont compris le temps de travail supplémentaire et le matériel.
Le salaire horaire (sans TVA) déterminant pour le calcul de la taxe de base, des taxes par objet et de la taxe selon le temps effectif est le suivant :
| Par heure | Par minute | |
|---|---|---|
| - Maîtres ramoneurs, employés | Fr. 81.00 | Fr. 1.35 |
| - Apprentis (uniquement pour le travail selon le temps effectif) | Fr. 27.60 | Fr. 0.46.11) |
Le présent salaire horaire est arrêté à l'indice des prix à la consommation (IPC) de septembre 2020 : 98.5 points (décembre 2010 = 100).
Le Département indexe, par voie d'arrêté, le salaire horaire en fonction de l'indice des prix à la consommation chaque fois que celui-ci a varié de 3 % depuis la dernière adaptation.
871.11
{
"legislation": {
"code": "871.11",
"source": "ch-ju-rs",
"abbreviation": null
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