901.11
Ordonnance
relative au conseil d'administration de la Société coopérative
pour le développement de l'économie jurassienne
du 23 septembre 2025
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu l'article 11, alinéa 6, de la loi du 18 juin 2025 sur la promotion économique¹),
arrête :
Objet
Art. 1
La présente ordonnance fixe la composition du conseil d'administration de la Société coopérative pour le développement de l'économie jurassienne (dénommée ci-après : "la Société") et les modalités de nomination des représentants de l'État au sein dudit conseil.
Terminologie
Art. 2
Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Composition du conseil d'administration
Art. 3
¹ Le conseil d'administration de la Société est composé de cinq membres.
² La Société peut prévoir dans ses statuts la possibilité pour d'autres personnes de participer aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Représentants de l'État
Art. 4
¹ Le Gouvernement nomme trois représentants de l'État au sein du conseil d'administration pour la durée de la législature cantonale.
² Il choisit une personne représentant la Banque cantonale du Jura.
³ Les deux autres représentants de l'État travaillent au sein de l'administration cantonale dans des fonctions liées à l'économie ou aux finances.
Autres membres
Art. 5
Les deux autres membres du conseil d'administration représentent les banques membres de la Société et sont élus par l'assemblée générale.
Secrétariat
Art. 6
Le secrétariat de la Société est assuré par le Service de l'économie et de l'emploi.
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Entrée en vigueur
Art. 7
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2025.
Delémont, le 23 septembre 2025
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Martial Courtet
Le chancelier : Jean-Baptiste Maître
- RSJU 901.1