935.211.61
Arrêté fixant la taxe de séjour
du 14 novembre 2017
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
vu l'article 12, alinéas 1 et 2, de la loi du 22 juin 2022 sur le tourisme (LTour)¹),²)
arrête :
Art. 1
La taxe de séjour est fixée comme suit :
a) Fr. 3.00 par personne et par nuitée dans les hôtels, motels, pensions, auberge et établissements analogues, ainsi que dans les chambres d'hôtes, maisons et appartements de vacances;
b)²) Fr. 3.00 par personne et par nuitée dans les campings et véhicules aménagés pour l'hébergement, les auberges de jeunesse, les hébergements offrant l'aventure sur la paille, les dortoirs, les colonies de vacances et les abris de protection civile.
Art. 2
L'arrêté du 18 décembre 1990 fixant la taxe de séjour est abrogé.
Art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2018.
Delémont, le 14 novembre 2017
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Nathalie Barthoulot
La chancelière : Gladys Winkler Docourt
¹) RSJU 935.211
²) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 19 septembre 2023, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024
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