971.114
Arrêté concernant l'approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura
du 18 janvier 1990
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
vu les articles 4, alinéas 1 et 2, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale¹),
vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur l'approbation des traités, concordats et autres conventions²),
arrête :
Art. 1
La Convention signée à Delémont le 3 mai 1985 entre les cantons de Berne, Vaud, Neuchâtel, Jura et la Région de Franche-Comté, instituant la Communauté de travail du Jura³), est approuvée.
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 18 janvier 1990
AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Mathilde Jolidon
Le secrétaire : Jean-Claude Montavon
- RSJU 101
- RSJU 111.1
- Le texte de la Convention n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien