971.125.2

Arrêté

octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun

du 11 décembre 1996

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu l'accord bilatéral du 21 janvier 1992 signé entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom du Gouvernement de la République et Canton du Jura et le Gouvernement de la République du Cameroun,

vu les articles 4, 53 et 84, lettre b, de la Constitution cantonale¹),

vu l'article 39 de la loi du 26 octobre 1978 sur les finances de la République et Canton du Jura et des communes²),

arrête :

Art. 1

La troisième phase, première partie, du programme de soins de santé primaires au Cameroun pour les années 1997 à 1999 est approuvée.

Art. 2

¹ Un crédit de 1 343 000 francs est octroyé au Service de la coopération pour la réalisation de cette troisième phase, première partie.

² Le Service de la coopération décide de la répartition de ce montant sur une période de trois ans.

Art. 3

Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération, rubrique 630.367.00.

Art. 4

Le montant total du crédit est financé comme suit :

1. 560 000 francs par la Direction fédérale du développement et de la coopération (DDC);
2. 360 000 francs par le Pays Basque;
3. 50 000 francs par les autres partenaires du Service de la coopération;
4. 373 000 francs par la République et Canton du Jura.

971.125.2

Art. 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Delémont, le 11 décembre 1996

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUET ET CANTON DU JURA

Le président : Hubert Ackermann Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon

1. RSJU 101
2. RSJU 611