Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun

du 20 mai 1992

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu l'accord bilatéral signé entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom du Gouvernement de la République et Canton du Jura, et le Gouvernement de la République du Cameroun,

vu les articles 4, 53 et 84, lettre b, de la Constitution cantonale¹),

vu l'article 39 de la loi du 26 octobre 1978 sur les finances de la République et Canton du Jura et des communes²),

arrête :

Art. 1

L'accord bilatéral signé entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom du Gouvernement de la République et Canton du Jura, et le Gouvernement de la République du Cameroun³) est ratifié.

Art. 2

¹ Le programme de soins de santé primaires dans le Département de la Mefou au Cameroun, pour les années 1992 à 1994, est approuvé.

² Son exécution est confiée au Service de la coopération.

Art. 3

¹ Un crédit de 1 740 000 francs est octroyé au Service de la coopération pour la réalisation de ce programme de soins de santé primaires.

² Le Service de la coopération décide de l'utilisation de ce crédit sur une période de trois ans.

Art. 4

Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération, rubrique 630.367.00.

Art. 5

¹ Le montant total du crédit est financé comme suit :

939 000 francs par la Direction fédérale de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA);
32 000 francs par le Canton de Bâle-Ville;
769 000 francs par la République et Canton du Jura.

971.125

2 La République et Canton du Jura reste débitrice d'un montant de 69 000 francs à la DDA à valoir sur la poursuite du programme au-delà de 1994.

Art. 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.

Delémont, le 20 mai 1992

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Edmond Bourquard Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon

RSJU 101
RSJU 611
Le texte de l'accord n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien