971.128
Arrêté
portant approbation de l'Accord de coopération et d'amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura
du 17 novembre 1993
Le Parlement de la République et Canton du Jura,
vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettre b, de la Constitution cantonale¹),
vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur l'approbation des traités, concordats et autres conventions²),
arrête :
Art. 1
L'Accord de coopération et d'amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura³), signé le 26 novembre 1992 à Porrentruy, est approuvé.
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 17 novembre 1993
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Michel Cerf
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
- RSJU 101
- RSJU 111.1
- Le texte de l'Accord de coopération et d'amitié n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien