Ordonnance de Direction sur le siège des offices des poursuites et des faillites et des bureaux du registre foncier

Du 06.10.2009 (état au 01.01.2026)

Art. 1 Siège des offices des poursuites et des faillites *

1. Les offices des poursuites et des faillites ont leur siège dans les localités suivantes: a Régions administratives du Jura bernois et du Seeland: Sonceboz-Sombeval, b … c Région administrative de Berne-Mittelland: Ostermundigen, d Région administrative de l’Emmental-Haute-Argovie: Langenthal, e Région administrative de l’Oberland: Interlaken.

Art. 2 Agences de l’Office des poursuites et des faillites du Jura bernois - Seeland *

1. Les agences de l’Office des poursuites du Jura bernois - Seeland ont leur siège dans les localités suivantes: a Arrondissement administratif du Jura bernois: Sonceboz-Sombeval, b Arrondissement administratif de Biel/Bienne: Biel/Bienne, c Arrondissement administratif du Seeland: Aarberg.
2. L’agence de l’Office des faillites du Jura bernois - Seeland pour les régions administratives du Jura bernois et du Seeland a son siège à Sonceboz-Sombeval. L'agence a deux sites, l'un au siège de l'agence à Sonceboz-Sombeval et l'autre à Biel/Bienne.

Art. 3 Agences de l’Office des poursuites et des faillites de Berne-Mittelland *

1. L’agence de l’Office des poursuites de Berne-Mittelland pour la région administrative de Berne-Mittelland a son siège à Ostermundigen.
2. L’agence de l’Office des faillites de Berne-Mittelland pour la région administrative de Berne-Mittelland a son siège à Ostermundigen.

Art. 4 Agences de l’Office des poursuites et des faillites de l’Emmental–Haute-Argovie *

1. Les agences de l’Office des poursuites de l’Emmental-Haute-Argovie ont leur siège dans les localités suivantes: a Arrondissement administratif de l’Emmental: Berthoud, b Arrondissement administratif de la Haute–Argovie: Langenthal.
2. L’agence de l’Office des faillites de l’Emmental–Haute-Argovie pour la région administrative de l’Emmental–Haute-Argovie a son siège à Langenthal.

Art. 5 Agences de l’Office des poursuites et des faillites de l’Oberland *

1. Les agences de l’Office des poursuites de l’Oberland ont leur siège dans les localités suivantes: a Arrondissement administratif de Thoune et district du Bas- Simmental: Thoune, b Arrondissement administratif du Haut-Simmental et de Gessenay: Saanen, c Arrondissement administratif d’Interlaken–Oberhasli et district de Frutigen: Interlaken.
2. L’agence de l’Office des faillites de l’Oberland pour la région administrative de l’Oberland a son siège à Interlaken.

Art. 6 Siège des bureaux du registre foncier *

1. Les bureaux du registre foncier ont leur siège dans les localités suivantes: a Région administrative du Jura bernois: Courtelary, b Région administrative du Seeland: Nidau, c Région administrative de Berne–Mittelland: Ostermundigen, d Région administrative de l’Emmental–Haute-Argovie: Wangen an der Aare, e Région administrative de l’Oberland: Thoune

Art. 7 Agences du bureau du registre foncier de l’Oberland

1. Les agences du bureau du registre foncier de l’Oberland ont leur siège dans les localités suivantes: a Arrondissement administratif du Haut-Simmental et de Gessenay et arrondissement administratif de Frutigen et du Bas-Simmental: Frutigen, b Arrondissement administratif d’Interlaken–Oberhasli: Interlaken.

Art. 8 Entrée en vigueur *

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.