Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études romand et les dispositions générales complétant le Plan d'études romand

(OD PER) Du 31.05.2019 (état au 01.08.2023)

Art. 1 Plan d'études romand (PER)

1. La Conférence intercantonale de l'instruction publique de Suisse romande et du Tessin (CIIP) a adopté le Plan d'études romand (PER), dont les décisions et le texte figurent à l'annexe 1.

Art. 2 Dispositions générales complétant le PER

1. Les dispositions générales complétant le Plan d'études romand (PER), dont le texte figure à l'annexe 2, sont arrêtées.

Art. 3 Champ d’application

1. Le PER et les dispositions générales complétant le PER sont contraignants pour l'ensemble des établissements francophones de la scolarité obligatoire du canton.

Art. 4 Dispositions transitoires

1. La leçon d'API (français, allemand ou mathématiques) n'est introduite qu'à compter du 1er août 2020 pour les classes de 10e et de 11e.
2. La leçon de français (par section) et la leçon de mathématiques (par section) prévues par l'ancien droit continuent d'être dispensées aux classes de 10e et de 11e, sections m et g, jusqu'au 31 juillet 2020.
3. La leçon d'éducation numérique n'est introduite qu'à compter a du 1er août 2020 pour les classes de 10e et b du 1er août 2021 pour les classes de 11e.

Art. 5 Abrogation d'un acte législatif

1. L'ordonnance de Direction du 15 février 2011 concernant le Plan d'études romand (PER) et les dispositions générales complétant le Plan d'études romand (PER) est abrogée.

Art. 6 Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er août 2019.

T1 Dispositions transitoires de la modification du 28 avril 2023 *

Art. T1-1

1. Le plan d'études Éducation numérique est appliqué comme suit: a à partir du 1er août 2023 pour les classes de 7e et 8e, b à partir du 1er août 2024 pour les classes de 5e et 6e, c à partir du 1er août 2025 pour les classes de 3e, 4e, 9e, 10e et 11e, et d à partir du 1er août 2026 pour les classes de 1re et 2e.
2. L'annexe 3 des dispositions générales complétant le Plan d'études romand (plan d'études cantonal pour l'éducation numérique) n'est plus appliquée comme suit: a dès le 1er août 2023 pour les classes de 7e et 8e, b dès le 1er août 2024 pour les classes de 5e et 6e, c dès le 1er août 2025 pour les classes de 3e, 4e, 9e, 10e et 11e, et d dès le 1er août 2026 pour les classes de 1re et 2e.

A1 Annexe 1: Plan d'études romand (PER)

Art. 1-1 Décision du 27 mai 2010

1. La Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), considérant l'article 7 de la Convention scolaire romande, suite à la vaste consultation menée en 2008, suite à la décision de la CIIP d'aménager le Plan d'études romand en tenant compte des résultats de la consultation, du 28 mai 2009, suite à l'adoption du rapport d'aménagement de l'EPRO, arrête: Le Plan d'études romand est adopté. Lausanne, le 27 mai 2010 Au nom de la CIIP, la présidente: Elisabeth Baume-Schneider le secrétaire: Christian Berger

Art. 1-2 Modification du 22 novembre 2012

1. La Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), considérant l'article 5, alinéa 5 du règlement d'application de la Convention scolaire romande, tenant compte du résultat de la consultation menée auprès des départements cantonaux, de la CLEO, du SER et des HEP et du préavis favorable des CSG et COPED, et en vue de l'introduction de l'anglais en 7e année à partir de la rentrée scolaire 2013/14, décide: La version finale du Plan d'études ANGLAIS 7-11 est adoptée. Lausanne, le 22 novembre 2012 Au nom de la CIIP, la présidente: Elisabeth Baume-Schneider le secrétaire: Olivier Maradan

Art. 1-2a Modification du 18 mars 2021

1. La Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), considérant l'article 7 de la Convention scolaire romande, et suite aux consultations menées en 2019 et 2020, décide: La version finale du plan d'études Éducation numérique est adoptée. Lausanne, le 18 mars 2021 Au nom de la CIIP, le président: Jean-Pierre Siggen la secrétaire: Pascale Marro

Art. 1-3 PER

1. Conformément à l'article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO), le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi. Il est disponible sur Internet à l'adresse https://www.plandetudes.ch.

A2 Annexe 2: Dispositions générales complétant le Plan d'études romand (PER)

Art. 2-1 Première version *

1. Conformément à l'article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO), le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi. Il est disponible sur Internet à l'adresse: https://www.bkd.be.ch > Thèmes > Formation > École obligatoire y compris école enfantine > École obligatoire y compris école enfantine > Enseignement à l'école obligatoire > Informations complémentaires sur le Plan d'études romand > Dispositions générales complétant le Plan d'études romand (PER)

Art. 2-2 Modification du 28 avril 2023

1. La modification du 28 avril 2023 des dispositions générales complétant le Plan d'études romand n'est publiée que sous la forme de renvoi. Elle est disponible sur Internet à l'adresse: https://www.bkd.be.ch > Thèmes > Formation > École obligatoire y compris école enfantine > École obligatoire y compris école enfantine > Enseignement à l'école obligatoire > Informations complémentaires sur le Plan d'études romand > Dispositions générales complétant le Plan d'études romand (PER).