Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes

Du 14.02.2008 (état au 10.04.2014)

Art. 1 Champ d'application

1. Ce règlement fixe les émoluments des activités et des décisions de la commission intercantonale d’examen liées à l’admission à l’examen intercantonal des ostéopathes et à l’examen.

Art. 2 Taux d'émolument

1. Les émoluments sont les suivants: a émolument pour l'inscription à la première partie de l'examen intercantonal: 300 francs b émolument pour la première partie de l'examen (art. 13 règlement): 300 francs c émolument pour l'inscription à la deuxième partie de l'examen: 300 francs d émolument pour la deuxième partie de l'examen: théorie: 500 francs e émolument pour la deuxième partie de l'examen: pratique (art. 15 et 25 règlement): 950 francs
2. Les émoluments selon les lettres a et c doivent être acquittés en même temps que l’inscription, les émoluments selon les lettres b, d et e selon l’article 9 alinéa 2 du règlement.
3. Par ailleurs, l’Ordonnance sur les émoluments du Conseil fédéral du 8 septembre 2004 (OGEmol) s’applique.

Art. 3 Entrée en vigueur

1. Ce règlement entre en vigueur dès son adoption par le Comité directeur.