Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention scolaire romande

Du 08.09.2008 (état au 01.08.2009)

Art. 1

1. Le canton de Berne adhère à la Convention scolaire romande du 21 juin 2007, qui est publiée sous le numéro RSB 439.61-1.

Art. 2

1. Le Conseil-exécutif est habilité à approuver les modifications de la convention pour autant qu’elles portent sur des changements mineurs de la procédure ou de l’organisation.

Art. 3

1. Le Conseil-exécutif est habilité à résilier la convention conformément à l’article 31.

Art. 4

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2009.

Art. 5

1. Le présent arrêté est soumis à la votation facultative.