Règlement sur les appellations d’origine contrôlée

(AOCR) Du 31.03.2010 (état au 01.07.2024)

A1 Annexe 1 *

Art. 1-1 Modification du 27 mars 2019

1. Conformément à l’article 5 de la loi sur les publications officielles, la modification du 27 mars 2019 est publiée dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi. Elle peut être obtenue aux adresses suivantes: Fédération des vignerons du lac de Bienne La Maison des vins du lac de Bienne Moos 3 2513 Douanne Fédération des vignerons du lac de Thoune-Berne c/o Weinmanufaktur Bern Dählhölzliweg 1 3005 Berne Office cantonal de l’agriculture et de la nature Inforama Oeschberg Service de la viticulture 3425 Koppigen

A2 Annexe 2 *

Art. 2-1 Modification du 23 avril 2024

1. Conformément à l’article 5 de la loi sur les publications officielles, la modification du 23 avril 2024 est publiée dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi. Elle peut être obtenue aux adresses suivantes: Fédération des vignerons du lac de Bienne La Maison des vins du lac de Bienne Moos 3 2513 Douanne Fédération des vignerons du lac de Thoune-Berne c/o Weinmanufaktur Bern Dählhölzliweg 1 3005 Berne Office cantonal de l’agriculture et de la nature Inforama Oeschberg Service de la viticulture 3425 Koppigen