Loi déterminant les districts administratifs

Du 11.02.1988 (état au 01.01.2016)

Art. 1 Districts

1. Le canton de Fribourg est divisé en sept districts administratifs qui sont:
   1. le district de la Sarine; chef-lieu: Fribourg;
   2. le district de la Singine; chef-lieu: Tafers;
   3. le district de la Gruyère; chef-lieu: Bulle;
   4. le district du Lac; chef-lieu: Morat;
   5. le district de la Glâne; chef-lieu: Romont;
   6. le district de la Broye; chef-lieu: Estavayer-le-Lac;
   7. le district de la Veveyse; chef-lieu: Châtel-Saint-Denis.

Art. 2 Communes formant les districts

1. Le territoire de chaque district est formé des territoires des communes qui le composent.
2. Le rattachement d'une commune à un autre district est soumis à l'approbation du Grand Conseil.
3. La liste des communes, par district, fait l'objet d'une ordonnance. Il en va de même de la liste des fusions de communes approuvées par le Grand Conseil.

Art. 3 …

Art. 4 …

Art. 5 …

Art. 6 …

Art. 7 …

Art. 8 …

Art. 9 Abrogation

1. La loi du 12 mai 1858 déterminant le nombre et la circonscription des districts administratifs est abrogée.

Art. 10 Entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de cette loi dont il fixe la date d'entrée en vigueur.