Arrêté concernant la reconnaissance officielle des armoiries des districts et des communes

Du 06.07.1943 (état au 06.07.1943)

Art. 1

1. Les armoiries choisies et fixées dans l'«Armorial des communes et des districts du canton de Fribourg», publié par Hubert de Vevey, avec l'approbation de la Direction des communes et paroisses, et édité en 1943, sont reconnues comme armoiries officielles des communes et des districts.

Art. 2

1. Ces armoiries ne peuvent être modifiées sans l'assentiment du Conseil d'Etat.

Art. 3

1. Elles jouissent de la protection juridique conformément à la loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et d'autres signes publics du 5 juin 1931.

Art. 4

1. Les communes sont invitées à veiller à ce qu'il ne soit fait aucun usage abusif de leurs armoiries, dans le sens de la loi précitée, et, à cet effet, elles prendront toutes mesures utiles en vue de réprimer tout usage abusif.

Art. 5

1. Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle, imprimé en livrets et inséré au Bulletin des lois.