Décret relatif au serment des fonctionnaires de l'Etat

Du 07.03.1848 (état au 01.01.2008)

Art. 1

1. Les fonctionnaires des trois ordres législatif, administratif et judiciaire, les divers employés de l'Etat prêtent serment, avant d'entrer en fonctions, selon la formule suivante: «Je jure d'être fidèle à la Constitution du canton de Fribourg, de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyens, d'observer avec exactitude les lois de l'Etat et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge, aussi vrai que Dieu m'assiste.»

Art. 2

1. Les membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat, le secrétaire général et le secrétaire général adjoint du Grand Conseil et les membres du Tribunal cantonal prêtent serment devant le Grand Conseil.

Art. 3

1. Le chancelier et le vice-chancelier prêtent serment devant le Conseil d'Etat.

Art. 4

1. Les greffiers du Tribunal cantonal prêtent serment devant le Tribunal.

Art. 5

1. La loi désigne les magistrats qui reçoivent le serment des autres fonctionnaires et employés publics.