Règlement sur les agglomérations

(RAgg) Du 17.08.2021 (état au 01.01.2023)

Art. 1 Accompagnement des projets d'agglomération

1. La Direction chargée de la mise en œuvre de la politique fédérale des agglomérations, soit la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (ci-après: la Direction), est associée aux travaux relatifs à l'élaboration des projets d'agglomération. Elle est informée et consultée sur leur évolution, en particulier pour ce qui concerne les mesures d'importance cantonale ou suprarégionale.
2. Les projets d'agglomération doivent faire l'objet d'un examen préalable et d'une mise en consultation publique. Ils contiennent notamment une estimation des coûts des mesures permettant à l'Etat d'évaluer sa participation financière.
3. L'article 19 du règlement du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions est applicable par analogie. Les tâches exercées par la Direction sont attribuées à l'organe chargé par les statuts d'élaborer le projet d'agglomération et de mener la procédure de consultation.

Art. 2 …

Art. 3 …