Ordonnance fixant les honoraires pour l'encadrement de stages dans les classes enfantines et primaires

Du 13.05.2003 (état au 01.02.2022)

Art. 1

1. Les enseignants et enseignantes qui reçoivent des candidats et candidates à l'enseignement dans les classes enfantines et primaires sont en principe rétribués comme il suit:
   1. une semaine entière:
   2. un jour isolé:

Art. 2

1. La Direction de la formation et des affaires culturelles (ci-après: la Direction) peut décider de varier la rétribution pour une semaine entière en fonction des éléments suivants:
   1. nombre de stagiaires par classe (1, 2 ou plus);
   2. type de stage: stage d'enseignement normal, stage dans l'autre région linguistique, stage final en responsabilité.
2. Toutefois, la rétribution ne peut être inférieure à 225 francs ni supérieure à 350 francs par semaine.
3. Si la situation l'exige, le stage peut avoir lieu dans un autre canton. Dans ce cas, la rétribution du maître ou de la maîtresse de stage peut être adaptée à la réglementation du canton en question.
4. La Direction est chargée d'édicter des directives en la matière.

Art. 3

1. La Direction peut décider de varier la rétribution pour un jour isolé en fonction des éléments suivants:
   1. nombre de stagiaires par classe (1, 2 ou plus);
   2. type de journée de stage: journée d'observation, leçon d'exercice, atelier;
   3. durée de la journée de stage.
2. Toutefois, la rétribution ne peut être inférieure à 45 francs ni supérieure à 80 francs par jour.
3. La Direction est chargée d'édicter des directives en la matière.

Art. 4

1. Durant l'année de transition 2002/03, la rétribution des maîtres et maîtresses de stage est fixée à 225 francs par semaine, que les étudiants et étudiantes suivent leur formation à la Haute Ecole pédagogique ou à l'Ecole normale cantonale.

Art. 5

1. L'arrêté du 8 mai 1989 fixant les honoraires des maîtres de stage et de pratique des candidats à l'enseignement dans les classes enfantines, primaires, spéciales, ainsi que des candidates au diplôme de maîtresse d'économie familiale (RSF 415.4.42), est abrogé.

Art. 6

1. La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2002.