Ordonnance concernant la taxe d'inscription des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de Fribourg

Du 07.11.2017 (état au 15.11.2024)

Art. 1

1. Les étudiants et étudiantes et les auditeurs et auditrices admis à l'Université de Fribourg s'acquittent dans les délais fixés par le Rectorat de la finance d'inscription semestrielle comprenant les émoluments de base et la taxe d'inscription.

Art. 2

1. Les émoluments de base sont fixés par le Rectorat.

Art. 3

1. Pour les étudiants et étudiantes, la taxe d'inscription se monte à:
   1. 720 francs par semestre pour les étudiants et étudiantes de nationalité suisse ou liechtensteinoise et pour les étudiants et étudiantes de nationalité étrangère qui avaient leur domicile légal en Suisse ou au Liechtenstein au moment de l'obtention de leur certificat d'accès aux études;
   2. 870 francs par semestre pour les autres étudiants et étudiantes.

Art. 4

1. Pour les étudiants et étudiantes admis dans la voie du doctorat, la taxe d'inscription se monte à 180 francs par semestre.

Art. 5

1. Les étudiants et étudiantes admis dans la voie du post-doctorat ainsi que les étudiants et étudiantes en congé sont exemptés du paiement de la taxe d'inscription.

Art. 6

1. Exceptionnellement, pour des raisons sociales, le Rectorat peut accorder aux étudiants et étudiantes une réduction totale ou partielle de la taxe d'inscription.

Art. 7

1. Pour les auditeurs et auditrices, la taxe d'inscription se monte à 25 francs par heure hebdomadaire choisie.
2. Dès l'année où ils atteignent l'âge de 65 ans, les auditeurs et auditrices s'acquittent d'une taxe d'inscription forfaitaire de 25 francs.
3. Exceptionnellement, en reconnaissance d'une contribution particulière au profit de l'Université, le Rectorat peut accorder aux auditeurs et auditrices une exemption de la taxe d'inscription.

Art. 8

1. La perception de la finance d'inscription semestrielle relève de l'Université.

Art. 9

1. L'ordonnance du 12 janvier 2010 concernant la taxe d'inscription des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de Fribourg (RSF 431.0.16) est abrogée.

Art. 10

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018 en vue de l'année académique 2018/19.