Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir

Du 11.12.2001 (état au 01.12.2022)

Art. 1

1. Le présent arrêté détermine les conditions et les modalités de l'octroi de la subvention pour les exercices de tir, fixée par le budget de l'Etat en application de la loi du 31 décembre 1913 sur la subvention des exercices de tir.

Art. 2

1. La subvention est accordée sous la forme d'aides financières à la Société cantonale des tireurs fribourgeois et aux sections de tir qui lui sont rattachées.
2. Elle constitue une contribution de l'Etat aux frais liés aux exercices de tir, à savoir les tirs obligatoires, les cours d'instruction et les services volontaires effectués hors du service avec les armes et les munitions d'ordonnance.
3. Elle n'est pas fixée en fonction de la capacité financière des sociétés bénéficiaires.

Art. 3

1. Pour les exercices de tir qu'elles organisent, les sections de la Société cantonale des tireurs fribourgeois reçoivent annuellement une aide financière forfaitaire calculée comme il suit:
   1. 1 franc par tireur participant au tir obligatoire;
   2. 1 franc par tireur participant au tir en campagne 300 mètres et 25/50 mètres;
   3. 5 francs par jeune tireur instruit (300 m et 25/50 m).
2. Il est tenu compte, pour le calcul de l'aide, du nombre de tireurs annoncés dans les rapports annuels établis à l'intention de la Confédération.

Art. 4

1. La Société cantonale des tireurs fribourgeois reçoit annuellement une aide financière globale pour les frais qu'elle engage dans le cadre de l'organisation du tir en campagne.

Art. 5

1. Le Service de la sécurité civile et militaire établit chaque année le décompte des aides financières et procède à leur versement.
2. Le montant des aides financières émarge au budget du Service.

Art. 6

1. L'arrêté du 20 juin 1914 concernant la subvention aux sociétés de tir (RSF 514.21) est abrogé.

Art. 7

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.