Arrêté relatif à la protection des escargots

Du 24.03.1981 (état au 01.04.2019)

Art. 1

1. Le ramassage des escargots est interdit sur tout le territoire du canton.

Art. 2

1. Le Service des forêts et de la nature peut, pour les besoins de l'enseignement ou de la science, accorder des dérogations à cette disposition.

Art. 3 …

Art. 4 …

Art. 5

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1981.
2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.