Ordonnance concernant la réserve forestière de La Souche, sur le territoire de la commune d'Arconciel

Du 07.01.2002 (état au 01.04.2019)

Art. 1

1. Est déclaré réserve forestière intégrale de La Souche le territoire situé sur la commune d'Arconciel compris dans le périmètre figurant sur le plan 1:5000 établi le 23 avril 2001 par le Service des forêts et de la nature.
2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consulté au Service des forêts et de la nature.
3. La convention de servitude du 25 juin 2001 passée entre la Fondation d'Hauterive, propriétaire de la forêt en question, et la Direction de l'intérieur et de l'agriculture est approuvée.

Art. 2

1. A l'intérieur de la réserve, toute intervention sylvicole ainsi que toute implantation de constructions ou d'installations sont interdites.
2. Les interventions et activités suivantes restent cependant possibles:
   1. les interventions visant à protéger la population ainsi que les habitations et les installations sises en aval contre les chutes d'arbres;
   2. les interventions sylvicoles visant à convertir les peuplements artificiels (plantations) en une forêt en station; cette intervention unique sera réalisée jusqu'au 31 décembre 2002 au plus tard;
   3. les interventions sylvicoles le long des chemins de randonnée pédestre visant à assurer leur sécurité;
   4. l'exercice de la chasse, la cueillette des champignons et la randonnée pédestre, sous réserve de la législation applicable en la matière;
   5. les interventions sur le site archéologique afin d'assurer sa conservation ou dans le but de l'explorer.

Art. 3

1. Le Service des forêts et de la nature est chargé de l'exécution de cette ordonnance qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2002.