Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs

Du 17.02.2004 (état au 01.05.2016)

Art. 1

1. La navigation, la baignade et la plongée sont interdites dans le lac des Joncs.

Art. 2

1. Les infractions à la présente ordonnance seront punies d'une amende de 10 à 10'000 francs, en application de l'article 60 al. 1 LDP.

Art. 3

1. Le Service de l'environnement est chargé de mettre en place la signalisation adéquate.

Art. 4

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2004.