Ordonnance portant adoption de modifications du plan cantonal des transports

Du 04.02.2014 (état au 01.02.2022)

Art. 1

1. Les modifications du plan cantonal des transports sont adoptées.

Art. 2

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement est chargée de l'application de la présente ordonnance.
2. Le Service de la mobilité est le service chargé de la gestion du plan cantonal des transports. Il est également dépositaire du plan et le tient à la disposition du public pour consultation.

Art. 3

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2014.