Arrêté limitant et interdisant la navigation sur certains lacs

Du 24.03.1981 (état au 01.04.2019)

Art. 1

1. Sur le lac de la Gruyère et sur le lac de Schiffenen, la vitesse des bateaux à moteur est limitée à 10 km à l'heure.
2. A l'exception des bateaux de la police, du sauvetage et du Service des forêts et de la nature, les bateaux équipés d'un moteur dont la puissance excède 6 KW ne sont pas autorisés à y naviguer.
3. Toutefois, les bateaux équipés d'un moteur dont la puissance est supérieure à 6 KW sans dépasser 7,35 KW et déjà immatriculés sur ces lacs avant le 1er avril 1981 ne seront soumis à cette restriction qu'à partir du 1er janvier 1986.

Art. 2

1. La navigation à moteur est interdite sur le lac Noir, le lac de Montsalvens, le lac de Lussy et le lac de Pérolles.
2. Les bateaux de la police, du sauvetage et du Service des forêts et de la nature, de même que, sur le lac de Pérolles, les bateaux des Entreprises électriques fribourgeoises nécessaires au contrôle et à l'entretien des ouvrages d'art et des installations, échappent à cette interdiction.

Art. 3

1. La navigation est interdite sur le lac de Montbovon (lac de Lessoc).
2. Seules y sont tolérées les embarcations de surveillance et de sauvetage, ainsi que celles qui servent à l'entretien des berges et du barrage.

Art. 3a

1. La navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kitesurfing) est autorisée, sauf sur les lacs et zones figurant dans l'annexe 1 au présent arrêté.
2. Une distance d'au moins 200 mètres doit être observée entre les planches à voile tirées par des cerfs-volants et les bateaux concessionnaires ainsi que les débarcadères.
3. Dans les zones autorisées et dans la limite des dispositions de droit supérieur, les communes peuvent délimiter des zones de mise à l'eau et d'atterrissage.

Art. 4

1. Les infractions aux dispositions énoncées ci-dessus sont punissables conformément à l'article 48 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure.

Art. 5

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 juin 1962 concernant la police de la navigation sur les lacs et cours d'eau du canton de Fribourg, l'arrêté du 6 mars 1964 limitant ou interdisant la navigation à moteur sur certains lacs du canton et l'arrêté du 29 mai 1973 interdisant la navigation sur le lac de Lessoc.
2. Il entre en vigueur le 1er avril 1981.
3. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.