Arrêté instituant un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances

Du 27.02.1996 (état au 01.01.2003)

Art. 1

1. Il est institué un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances (ci-après: le Fonds).

Art. 2

1. Le Fonds a pour but de financer les recherches menées sur des agents thérapeutiques, en vue de leur utilisation dans des programmes de lutte contre les affections psychiques et contre toutes les formes de toxicodépendances.
2. Le Fonds finance également les recherches scientifiques sur les effets des stupéfiants, les causes et les conséquences de leur abus.

Art. 3

1. Le Fonds est alimenté par:
   1. les subventions accordées par l'Office fédéral de la santé publique pour la recherche en matière de stupéfiants;
   2. les prestations de tiers, notamment celles qui proviennent de l'industrie pharmaceutique;
   3. les dons et libéralités accordés pour la recherche en matière de toxicodépendances et d'affections psychiques;
   4. les produits de la fortune du Fonds.

Art. 4

1. Le Fonds est administré par le Service psycho-social, conformément aux directives établies par la Direction de la santé et des affaires sociales.

Art. 5

1. Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1996.
2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.