Ordonnance concernant les services d'information et de conseil en matière d'analyse prénatale

Du 13.01.2009 (état au 01.01.2012)

Art. 1

1. Le Service du médecin cantonal (ci-après: le Service), par son secteur planning familial et information sexuelle, assure l'information et le conseil en matière d'analyse prénatale.

Art. 2

1. Le Service remplit les tâches prescrites par la législation fédérale en matière d'analyse génétique humaine.
2. Il donne notamment des informations et des conseils généraux en matière d'analyse prénatale. Sur demande, il sert d'intermédiaire avec les associations de parents d'enfants handicapés ou les groupes d'entraide.

Art. 3

1. Le Service veille à ce que le personnel dispose d'une formation adéquate pour répondre aux exigences de la législation fédérale. Il peut également s'adjoindre les services de médecins, de psychologues, d'assistants et assistantes sociaux et de toutes les personnes dûment formées dont il estime avoir besoin pour remplir les tâches prévues par la législation fédérale.

Art. 4

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er février 2009.