Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers

Du 08.01.2016 (état au 01.01.2026)

Art. 1

1. Le Ier arrondissement forestier «Sarine–Lac, communes de la corporation forestière Haut-Lac» est composé des territoires suivants:
   1. pour le district de la Sarine, toutes les communes du district;
   2. pour le district du Lac, les communes de Courgevaux, Courtepin, Cressier (FR), Meyriez et Misery-Courtion.

Art. 2

1. Le IIe arrondissement forestier «Singine–Lac, communes des corporations forestières Galm et Lac de Morat» est composé des territoires suivants:
   1. pour le district de la Singine, toutes les communes du district;
   2. pour le district du Lac, la forêt domaniale du Galm ainsi que les communes de Fräschels, Greng, Gurmels, Kerzers, Kleinbösingen, Mont-Vully, Morat, Muntelier et Ried bei Kerzers.

Art. 3

1. Le IIIe arrondissement forestier «Gruyère» est composé des territoires des communes du district de la Gruyère.

Art. 4

1. Le IVe arrondissement forestier «Broye–Glâne–Veveyse» est composé des territoires des communes des districts de la Broye, de la Glâne et de la Veveyse.

Art. 5

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016.