Arrêté concernant les offices cantonaux de consultation des recueils officiels fédéraux

Du 06.12.2006 (état au 01.01.2007)

Art. 1

1. L'Office cantonal de consultation des recueils du droit fédéral et de la Feuille fédérale est la Médiathèque Valais (Bibliothèque cantonale).

Art. 2

1. Les versions imprimées du Recueil du droit fédéral (RO), du Recueil systématique du droit fédéral (RS) et de la Feuille fédérale (FF) peuvent être consultées gratuitement en français et en allemand au siège de la Médiathèque Valais (Bibliothèque cantonale) à Sion pendant les heures d'ouverture ordinaires.
2. Les versions électroniques en ligne du Recueil officiel du droit fédéral (RO), du Recueil systématique du droit fédéral (RS) et de la Feuille fédérale (FF) peuvent être consultées gratuitement dans les langues officielles de la Confédération au siège de la Médiathèque Valais (Bibliothèque cantonale) à Sion ainsi que dans ses sites de Brigue, Martigny et Saint-Maurice pendant les heures d'ouverture ordinaires.

Art. 3

1. Le présent arrêté sera publié dans le Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er janvier 2007.
2. Il abroge l'arrêté du 16 septembre 1987 sur le même objet.