Décision concernant la protection du site paléontologique du Vieux-Emosson

Du 09.11.1983 (état au 01.01.1987)

Art. 1

1. La zone préhistorique du Vieux-Emosson dont les limites sont inscrites sur la carte nationale au 1:25'000, feuille 1324, jointe à l'original de la présente demande est déclarée site protégé.

Art. 2

1. Dans ce territoire, il est interdit d'endommager les empreintes, de prélever et d'emporter des pierres, de déposer des ordures et d'autres déchets.
2. Des réserves peuvent être données à titre exceptionnel par le Département de l'environnement.

Art. 3

1. Le service de la protection de l'environnement, les services de police des communes intéressées, le personnel des douanes et les gardes-chasse sont tenus de dénoncer toute infraction à l'autorité compétente à teneur de l'article 4.

Art. 4

1. Les infractions à la présente décision seront punies d'une amende de 1000 à 10'000 francs à prononcer par le Département de l'environnement. Le recours au Conseil d'Etat dans les trente jours dès la notification de l'amende est réservé.
2. L'autorisation est donnée audit département de faire arrêter tous travaux entrepris en violation des dispositions qui précèdent.

Art. 5

1. La présente décision entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel.