Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge

Du 21.06.1989 (état au 21.06.1989)

Art. 1 Périmètre

1. Le site de Mont-d'Orge dont le périmètre est inscrit sur l'extrait du plan cadastral joint à l'original de la présente décision est déclaré site protégé.
2. Le périmètre protégé fait partie de l'objet IFP 1704, il en constitue la partie centrale. Ses limites seront indiquées sur un tableau bien visible, placé à l'entrée principale du site.

Art. 2 Buts

1. La protection de ce site a pour buts:
   1. de maintenir des biotopes naturels tels que prairies sèches, forêts de basse altitude (chênaies, pinèdes, tiliaies, etc.), marais, lacs;
   2. de protéger et de promouvoir les espèces végétales et animales;
   3. de conserver dans leur état actuel les milieux cultivés existants tels que vignes, prairies de fauche, les valeurs paysagères, etc.;
   4. de créer une zone de détente pour le public;
   5. de sensibiliser et former la population.

Art. 3 Mise en valeur, gestion

1. La commune de Sion désignera une commission chargée de la gestion de ce site; elle élaborera un plan d'utilisation et de gestion qui sera soumis à l'approbation du Département de l'environnement; elle se chargera de créer les infrastructures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans l'article 2.
2. L'entretien du site protégé de Mont-d'Orge est de la compétence de la commune de Sion. Le plan d'utilisation et de gestion précise les types d'entretien.

Art. 4 Mesures de protection

1. Dans le site protégé, il est interdit, à l'exception des travaux d'entretien, de:
   1. modifier l'aspect général du site par l'extension de cultures, des nivellements, des constructions, d'autres aménagements;
   2. porter atteinte à la flore et à la faune;
   3. troubler la tranquillité du site.
2. Sont en outre interdits:
   1. le canotage (à moteur ou sans moteur) et la pratique de la planche à voile;
   2. la baignade;
   3. toute circulation automobile, à vélomoteur, à vélo (sauf pour les besoins de l'entretien et de l'exploitation agricole);
   4. les feux en dehors des zones agricoles;
   5. l'arrachage et la cueillette des plantes;
   6. le dépôt de matériaux dans le lac ou sur ses rives.
3. Les chiens seront tenus en laisse dans tout le périmètre protégé.

Art. 5 Dérogation

1. Des dérogations peuvent être accordées par le Département de l'environnement, la commune de Sion entendue, pour la mise en valeur du site et pour des activités à buts scientifique et pédagogique. Les compétences en matière de droit de construction sont réservées.

Art. 6 Exploitations agricoles et forestières

1. L'exploitation normale des terrains agricoles existants dans le périmètre de protection et délimités sur les plans cadastraux est assurée.
2. La gestion des forêts doit tenir compte des objectifs de protection; les coupes sanitaires sont réservées.

Art. 7 Surveillance

1. Les polices cantonale et municipale, le personnel forestier, les gardes-chasse et les gardes champêtres sont tenus de dénoncer toute infraction à l'article 4 au Département de l'environnement.
2. La commune de Sion désigne en outre des personnes qui se chargeront de la surveillance régulière.

Art. 8 Sanctions

1. Les infractions à la présente décision seront punies d'une amende de 50 à 10'000 francs, à prononcer par le Département de l'environnement. Le recours au Conseil d'Etat dans les trente jours dès la notification de l'amende est réservé.
2. Le Département est autorisé à faire arrêter tous travaux entrepris ou toute activité contraire aux dispositions qui précèdent.

Art. 9 Mise en vigueur

1. La présente décision entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel.