Décision concernant la protection du haut-marais Simplon-Hopschusee et de ses alentours

Du 19.06.1996 (état au 05.07.1996)

Art. 1 Site protégé

1. La région "Hopschusee" et ses alentours, située au col du Simplon, est déclarée site protégé.
2. Le site protégé comprend:
   1. le haut-marais Simplonpass/Hopschusee de l'inventaire fédéral des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale;
   2. le flanc sud du Tochuhorn, site protégé d'importance cantonale.
3. Les limites sont inscrites sur l'extrait de la carte topographique au 1:10'000 joint à l'original de la présente décision.
4. Le site protégé sera indiqué sur des panneaux d'information installés à des endroits bien accessibles et sera affecté, selon l'article 17 LAT, en zone de protection dans le plan d'affectation de zones de la commune.

Art. 2 Buts

1. La protection de ce site a pour buts:
   1. la conservation du haut-marais Simplonpass/Hopschusee et de sa flore et sa faune typiques;
   2. la régénération des zones marécageuses dégradées;
   3. la conservation des nombreux terrains bosselés, vallons, cuvettes, biotopes humides, éboulis, affleurements rocheux, prairies alpines et associations d'arbustes nains;
   4. la conservation d'un paysage agricole intact dans une région alpine proche de l'état naturel;
   5. la prévention de toute atteinte nuisible provoquée par l'homme;
   6. l'observation de la flore et de la faune du site;
   7. la conservation du bisse du Ritzibach;
   8. l'information de la population sur les valeurs de la protection de la nature et du paysage.

Art. 3 Mise en valeur - Gestion

1. Le département compétent prend les mesures nécessaires au maintien du site protégé. Dans ce but, il peut conclure des accords et attribuer des mandats.
2. Le canton établit un plan d'aménagement et de gestion détaillé du site protégé, en collaboration avec le DMF, le consortage de Simplon Bergalpe et la commune de Simplon-Village.

Art. 4 Mesures de protection

1. Dans le site protégé sont interdites toutes activités allant à l'encontre des buts de protection, notamment: a) dans le haut-marais d'importance nationale: la circulation dans le site protégé, la pénétration dans les surfaces marécageuses, l'épandage d'engrais naturels ou artificiels, la modification des conditions hydrologiques par des drainages, des captages d'eau ou des apports de substances nuisibles, les atteintes à la faune et à la flore, les modifications de terrain, l'introduction de poissons, exception faite de la truite de rivière, le lâchage des chiens (demeurent réservées les dispositions de la loi sur la chasse concernant la chasse avec des chiens); b) dans le site protégé d'importance cantonale: la pénétration dans les surfaces marécageuses, les atteintes à la faune et à la flore, la modification du paysage par l'aménagement de cultures, des nivellements, le dépôt de matériaux ou d'autres travaux.

Art. 5 Agriculture

1. L'exploitation agricole proche de l'état naturel est admise dans le site protégé.
2. L'exploitation doit répondre aux buts de la protection.
3. Des mesures appropriées permettront d'éviter les zones marécageuses sensibles.

Art. 6 Militaire

1. L'utilisation par les militaires est limitée aux zones désignées à cet effet. Le lancement de grenades à mains (de combat et d'exercice à explosif) est interdit.

Art. 7 Dérogations

1. Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par le département compétent en vue du maintien et de l'entretien du site protégé de même que pour des activités à buts scientifiques.
2. Les zones de maisons de vacances homologuées Stalden et Seemättelti sont exemptes de mesures de protection.
3. La circulation permettant d'accéder au hameau de Hopsche relève d'une autorisation spéciale octroyée par la commune de Simplon-Village. La route sera fermée au trafic public, si nécessaire par une barrière.

Art. 8 Surveillance

1. Le chef de la place de tir, le service forestier, les gardes-chasse et les gardes champêtres sont tenus de dénoncer au Service des forêts et du paysage toute infraction à l'article 4.

Art. 9 Sanctions

1. Les infractions à la présente décision seront punies par le Département compétent ou par le juge, selon les prescriptions de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.
2. L'auteur d'une atteinte au site protégé devra remettre les lieux en état à ses propres frais.

Art. 10 Entrée en vigueur

1. La présente décision entre en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.