Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin

452.100Law3 juil. 1985

Du 03.07.1985 (état au 03.07.1985)

Art. 1

  1. La capture de papillons, de chenilles et de chrysalides est interdite dans la région de Laggin et dont les limites sont inscrites sur les cartes nationales 1:25'000, feuille 1309, ci-jointes.

Art. 2

  1. Il est interdit de se promener dans la zone protégée muni d'un filet de capture.

Art. 3

  1. Le Département de l'environnement peut, à des fins scientifiques et pédagogiques, accorder des exceptions à ces interdictions.

Art. 4

  1. Les infractions à la présente décision seront punies d'une amende de 100 francs à 10'000 francs à prononcer par le Département de l'environnement. Le recours au Conseil d'Etat dans les trente jours dès la notification de l'amende est réservé.

Art. 5

  1. Les polices cantonales et locales, le personnel des douanes, les gardes-chasse et le service forestier sont tenus de dénoncer toute infraction.

Art. 6

  1. La présente décision entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel.

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