Règlement d'organisation et de fonctionnement du Groupe de coordination cantonal Blatten 2030

Du 11.02.2026 (état au 11.02.2026)

1 Dispositions générales

Art. 1 But

1. Le présent règlement a pour but de fixer l'organisation, les compétences, les responsabilités et le fonctionnement du Groupe de coordination cantonal Blatten 2030 (ci-après: Groupe de coordination cantonal), en application des dispositions du décret pour gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental.

Art. 2 Principes généraux d'organisation et de fonctionnement

1. Le Groupe de coordination cantonal est un organe d'échanges d'informations, de concertation, de planification et de propositions sur les actions à entreprendre en vue de la réalisation de la Feuille de route de l'Etat du Valais pour la reconstruction du futur Blatten du 3 septembre 2025 (ci-après: Feuille de route du futur Blatten).
2. Le Groupe de coordination cantonal accomplit ses missions par les membres qui le composent.
3. Le Groupe de coordination cantonal ne constitue pas une unité d'organisation au sens de l'article 4 alinéa 1 du règlement sur l'organisation de l'Administration cantonale.
4. Le Groupe de coordination cantonal constitue une unité organisationnelle temporaire indépendante au sens d'une organisation de projet. Les membres y assument les tâches qui leur sont confiées avec les responsabilités et les pouvoirs décisionnels correspondants.
5. Les services conservent leurs compétences et responsabilités respectives en application des dispositions légales qui les concernent.
6. Les membres du Groupe de coordination cantonal veillent à s'informer mutuellement et spontanément des éléments pouvant influencer la réalisation de la Feuille de route du futur Blatten.

2 Missions et organisation

Art. 3 Missions et organisation

1. Le Groupe de coordination cantonal est chargé des missions principales suivantes:
   1. suivi du respect des principes, des objectifs et du plan d'action de la Feuille de route du futur Blatten;
   2. coordination des travaux de reconstruction entre les services cantonaux concernés, la Commission communale de reconstruction Blatten 2030 et la Confédération;
   3. information du Conseil d'Etat sur l'état d'avancement de la réalisation de la Feuille de route du futur Blatten et formulation de propositions de mesures correctives ou d'amélioration;
   4. information externe et intégrée et sur l'état d'avancement de la réalisation de la Feuille de route du futur Blatten, coordonnée avec la Section Information et communication (IVS) de la Chancellerie de l’Etat.

Art. 4 Composition et fonctionnement du Groupe de coordination cantonal

1. Le Groupe de coordination cantonal est composé comme suit :
   1. la présidence, attribuée au Chef du département de la mobilité, des transports et de l'environnement (DMTE);
   2. le Bureau du Groupe de coordination cantonal en charge des tâches décrites à l'article 5, assuré par le DMTE qui désigne un responsable, ce rôle peut être délégué partiellement ou en totalité à un prestataire externe;
   3. un organe opérationnel;
   4. les Services de l'Administration cantonale, dont notamment:
   l’Administration cantonale des finances (ACF), le Service administratif et juridique du DMTE (SAJMTE), le Service cantonal de l'agriculture (SCA), le Service des dangers naturels (SDANA), le Service de la mobilité (SDM), le Service du développement territorial (SDT), le Service de l'environnement (SEN), le Service de l'économie, du tourisme et de l'innovation (SETI), le Service immobilier et patrimoine (SIP).
2. La présidence du Groupe de coordination cantonal peut solliciter l'appui d'autres services ou entités de l'Administration cantonale et attribuer des mandats externes.
3. Le Bureau du Groupe de coordination définit la composition ainsi que les modalités de collaboration de l’organe opérationnel, dans une optique d’efficacité et d’efficience. La composition de cet organe peut être adaptée en fonction des besoins actuels et de l’avancement des travaux.
4. La conduite et la direction du Groupe de coordination cantonal doivent s’appuyer sur une méthodologie de gestion de projet éprouvée.

Art. 5 Bureau du Groupe de coordination cantonal

1. Le Bureau du Groupe de coordination cantonal assure les tâches principales suivantes:
   1. centralisation et communication des informations qui doivent être par- tagées entre les membres du Groupe de coordination cantonal;
   2. suivi et évaluation consolidée des principes, des objectifs et de la réali- sation du plan d'action de la Feuille de route du futur Blatten, analyse des risques et propositions de mesures correctives ou d'amélioration à l'attention de la présidence du Groupe de coordination cantonal;
   3. point de contact des partenaires externes, à titre subsidiaire, pour les objets qui ne peuvent pas être attribués directement aux autres membres du Groupe de coordination cantonal selon leurs compétences et responsabilités usuelles, notamment les procédures d’approbation de plans dont les organes d’instruction demeurent les mêmes qu’à l’ordinaire;
   4. coordination des tâches entre les membres du Groupe de coordination cantonal;
   5. planification des séances du Groupe de coordination cantonal et suivi des décisions prises;
   6. préparation des rapports;
   7. appui à la présidence du Groupe de coordination cantonal.

3 Reporting

Art. 6 Reporting au Conseil d'Etat

1. Le Groupe de coordination cantonal informe le Conseil d'Etat sur la réalisation de ses missions aussi souvent que nécessaire, mais au minimum une fois tous les semestres.
2. Les rapports semestriels au Conseil d'Etat, rédigés sous forme synthétique, comprennent notamment:
   1. un état d'avancement des mesures du plan d'action de la Feuille de route du futur Blatten;
   2. un état financier synthétique, à savoir les crédits planifiés, les crédits engagés et les dépenses effectuées;
   3. les principaux travaux réalisés et planifiés par les communes du Löt- schental en lien avec la reconstruction du futur Blatten;
   4. les principaux points d'attentions et risques méritant d'être portés à la connaissance du Conseil d'Etat ainsi que des propositions de mesures préventives ou correctives;
   5. les éventuels points devant faire l'objet d'une décision du Conseil d'Etat;
   6. une synthèse des éléments ci-dessus à l'usage du Conseil d'Etat ("executive summary").

4 Dispositions finales

Art. 7 Exécution

1. Le DMTE est chargé de l'exécution du présent règlement.
2. Il peut édicter des prescriptions nécessaires à son exécution.