Ordonnance concernant les structures de la santé mentale du canton du Valais

Du 26.03.1997 (état au 01.12.1996)

1 Dispositions générales

Art. 1 Organisation

1. Les soins dans le domaine de la santé mentale relèvent des professionnels de la santé et des institutions spécialisées reconnues par le Département de la santé publique (ci-après: le Département).
2. Les tâches attribuées aux services publics sont confiées à des établissements et services cantonaux ou reconnus par le Département.

Art. 2 Services publics

1. Les services publics de santé mentale sont les suivants:
   1. les Institutions psychiatriques du Valais romand (ci-après: les IPVR), à Monthey;
   2. le Centre psychiatrique du Haut-Valais (ci-après: le PZO), à Brigue;
   3. l'Office médico-pédagogique valaisan (ci-après: l'OMP), à Sion;
   4. le Centre médico-éducatif cantonal La Castalie (ci-après: la Castalie), à Monthey.

Art. 3 Tâches des services publics

1. Relèvent notamment des services publics:
   1. le traitement hospitalier des malades psychiques;
   2. le traitement ambulatoire ou semi-stationnaire des patients exigeant une aide particulière, notamment une approche pluridisciplinaire;
   3. l'aide spécialisée aux personnes ayant un grave handicap mental ou un polyhandicap;
   4. la collaboration à la formation et au perfectionnement des professionnels de la santé;
   5. les mesures de prévention et d'information du public.

2 Collège des chefs de service

Art. 4 Composition et présidence

1. Le collège des chefs de service regroupe les responsables des services et des institutions de santé mentale cités à l'article 2 de la présente ordonnance.
2. Le président du collège est nommé par le chef du Département; il représente le collège au Conseil de santé et peut être assisté dans cette tâche par les spécialistes concernés.

Art. 5 Tâches

1. Le collège a notamment pour tâches de:
   1. coordonner les activités des divers services et institutions en collaboration avec la commission de planification sanitaire;
   2. proposer la politique générale de la prévention et des soins dans le domaine de la santé mentale en collaboration avec la commission de prévention;
   3. donner son préavis dans tous les domaines touchant à la santé mentale;
   4. collaborer à l'établissement des programmes de formation et de perfectionnement du personnel.

3 Les soins psychiatriques pour adultes

Art. 6 Tâches

1. Les IPVR et le PZO sont à la disposition de la population du canton pour prodiguer soins psychiatriques, avis d'expert et conseils spécialisés dans le domaine de la psychiatrie pour adultes, de la psychogériatrie et dans toutes les situations qui le justifient.
2. En soutien de la médecine privée, les IPVR et le PZO assurent les traitements psychiatriques hospitaliers, semi-stationnaires et ambulatoires ainsi que certaines tâches de psychiatrie de liaison pour les établissements hospitaliers, établissements médico-sociaux, foyers, prisons et institutions spécialisées, en collaboration avec les médecins privés et les institutions spécialisées, publiques ou privées.

Art. 7 Organisation et structures

1. Les soins psychiatriques pour adultes sont régionalisés. Dans le Valais romand, ils sont assurés par les IPVR et dans le Haut-Valais par le PZO.
2. Quel que soit leur domicile, les patients ont libre accès à l'une ou l'autre de ces deux institutions. Les personnes âgées peuvent en outre être hospitalisées dans les unités de psychogériatrie cantonales décentralisées.

Art. 8 Institutions psychiatriques du Valais romand

1. Les IPVR comprennent l'hôpital psychiatrique de Malévoz, le service de consultation et les structures de psychiatrie intermédiaire.
2. L'hôpital psychiatrique de Malévoz accueille les patients adultes dont l'état psychopathologique nécessite un traitement hospitalier.
3. Le service de consultation reçoit les patients dont le traitement peut être assumé en ambulatoire. Il dispose pour ce faire d'antennes dans les principales localités du canton.
4. Les structures intermédiaires telles que le centre thérapeutique de jour et d'autres unités de réhabilitation assurent les traitements semi-stationnaires pouvant être réalisés hors de l'hôpital.
5. Les IPVR sont dirigées par un médecin, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.

Art. 9 Centre psychiatrique du Haut-Valais

1. Le PZO dispose, dans le cadre de l'hôpital d'arrondissement de Brigue, d'une unité d'hospitalisation, d'un centre de jour et d'un service de consultation.
2. Les relations entre l'Etat du Valais et l'hôpital d'arrondissement de Brigue sont réglées par convention.
3. Le PZO est dirigé par un médecin, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.

Art. 10 Privation de liberté à des fins d'assistance

1. Dans les cas de privation de liberté à des fins d'assistance, le rôle du médecin-directeur et du chef de service est défini par la législation fédérale et cantonale en la matière.
2. Le Département tient à jour la liste des établissements cantonaux susceptibles de recevoir une personne à des fins d'assistance. Cette désignation comporte, pour l'établissement concerné, l'obligation, sous réserve de place disponible, de recevoir la personne placée par l'autorité.
3. Cette désignation comporte également, pour les établissements concernés du Haut-Valais et du Valais romand, l'obligation de collaborer, d'une manière générale, avec les autorités judiciaires, tutélaires et administratives.

Art. 11 Service social

1. Un service social est mis à disposition des institutions cantonales de santé mentale, notamment par l'association valaisanne en faveur des handicapés physiques et mentaux (AVHPM).

4 Autres institutions et dispositions diverses

Art. 12 L'Office médico-pédagogique

1. L'office médico-pédagogique (OMP) exerce des activités de psychologie scolaire et de psychiatrie infanto-juvénile. Il est à la disposition des enfants et des adolescents de l'ensemble du canton lorsque leur développement psycho-social est entravé ou en danger de l'être. Sa mission est d'effectuer de la prévention et des traitements.
2. L'OMP organise des centres de consultation et de traitement dans les principales localités du canton. Il établit une collaboration étroite avec les médecins privés et les institutions publiques ou privées.
3. L'OMP est rattaché aux service cantonal d'aide à la jeunesse. Il est constitué de six centres régionaux et d'une unité de psychiatrie infanto-juvénile.
4. L'OMP travaille en étroite collaboration avec les autorités scolaires, aussi bien au niveau du canton qu'au niveau des communes (commissions scolaires, directeurs d'écoles, maîtres et parents).
5. L'OMP collabore étroitement avec les services et les institutions publiques ou privées d'aide à la jeunesse. A leur demande, il peut fournir des prestations d'évaluation, de supervision et de soutien.

Art. 13 Le Centre médico-éducatif cantonal La Castalie

1. Le centre médico-éducatif cantonal La Castalie (La Castalie), à Monthey, prend en charge des enfants, adolescents et adultes dont l'état nécessite un placement institutionnel en raison d'un handicap mental ou d'un polyhandicap.
2. La Castalie offre aux personnes qu'il accueille, en tenant compte du bilinguisme cantonal, les soins médico-éducatifs et pédago-thérapeutiques appropriés.
3. La Castalie dispose de possibilités de placement en internat et en externat. Les enfants, adolescents et jeunes adultes suivent une formation préscolaire ou scolaire adaptée à leurs possibilités. Les adultes bénéficient d'un programme éducatif individualisé dans le cadre d'ateliers d'occupation ou d'animation.
4. La Castalie est dirigée par un spécialiste en pédagogie curative.
5. Une consultation dans le domaine du handicap mental est organisée à la Castalie. Les personnes qui y travaillent collaborent avec toutes les institutions publiques ou privées du canton s'occupant de personnes vivant avec un handicap mental.

Art. 14 Aide aux services spécialisés

1. L'aide psychiatrique et médico-pédagogique aux divers services spécialisés est apportée en principe par l'une ou l'autre des institutions citées à l'article 2 de la présente ordonnance.

Art. 15 Dispositions finales

1. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel; elle entre en vigueur en même temps que la loi et abroge à cette date le règlement concernant les structures de la santé mentale du canton du Valais du 6 octobre 1982 ainsi que toutes les dispositions contraires.