Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes

Du 14.02.2008 (état au 10.04.2014)

Art. 1 Champ d'application

1. Ce règlement fixe les émoluments des activités et des décisions de la Commission intercantonale d’examen liées à l’admission à l’examen intercantonal des ostéopathes et à l’examen.

Art. 2 Taux d'émoluments

1. Les émoluments sont les suivants:
   1. émolument pour l'inscription à la première partie de l'examen intercantonal
   2. émolument pour la première partie de l'examen intercantonal
   3. émolument pour l'inscription à la deuxième partie de l'examen intercantonal
   4. émolument pour la deuxième partie de l'examen intercantonal: théorie (art. 13 règlement)
   5. émolument pour la deuxième partie de l'examen intercantonal: pratique (art. 15 resp. 25 règlement)
2. Les émoluments selon chiffres 1 et 3 doivent être acquittés en même temps que l’inscription, les émoluments selon chiffres 2, 4 et 5 selon art. 9 al. 2 règlement.
3. Par ailleurs, l’Ordonnance sur les émoluments du 8 septembre 2004 s’applique.

Art. 3 Entrée en vigueur

1. Ce règlement est entré en vigueur le 14 février 2008. La modification entre en vigueur dès son adoption par le Comité directeur.