Règlement concernant l’indication du poids sur les gros
colis destinés à être transportés par bateaux
(RPGCTB)
H 2 15.03
du 2 octobre 1935
(Entrée en vigueur : 3 octobre 1935)
Le CONSEIL D’ÉTAT de la
République et canton de Genève,
vu la loi fédérale du 28 mars 1934 concernant l’indication du poids
sur les gros colis destinés à être transportés par bateaux;
vu, d’autre part, les circulaires du Département fédéral de
l’économie publique, des 8 novembre 1934 et 2 août 1935,
arrête :
Article unique
Le département des
institutions et du numérique(9) est chargé de l’exécution de la loi fédérale du 28
mars 1934. Il prend à cet effet les mesures d’exécution nécessaires.