Art. 1 — Objet
1 Le présent règlement fixe
les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire
fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève à compter du 1er
janvier 2021, en l'absence de convention tarifaire.
2 Il fixe également les
tarifs provisoires de référence de ces mêmes prestations effectuées dans les autres
hôpitaux universitaires de Suisse pour les patients domiciliés dans le canton
de Genève, dès 2021.
Art. 2
Tarifs
Les tarifs provisoires au sens de l'article 1, fixés en
francs par jour, sont les suivants :
Type de soins
Type de tarif
Valeur du tarif provisoire
Réadaptation gériatrique
Forfait journalier
730 fr.
Réadaptation
musculo-squelettique
Forfait journalier
610 fr.
Réadaptation neurologique
Forfait journalier
865 fr.
Réadaptation médecine interne
et oncologique
Forfait journalier
731 fr.
Réadaptation psychosomatique
Forfait journalier
630 fr.
Réadaptation cardio‑vasculaire
Forfait journalier
590 fr.
Art. 3 — Recours
1 Le présent règlement peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de
30 jours à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994.
2 Le présent règlement est
exécutoire nonobstant recours.
Art. 4
Clause abrogatoire
Le
règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux
universitaires de Genève dans le domaine des soins subaigus, de la réadaptation
médicale et des soins palliatifs (régime sans convention), du 8 octobre
2014, est abrogé.
Art. 5
Entrée en vigueur
Le
présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2021.