Art. 1 — Objet
1 Le présent règlement fixe
les tarifs provisoires pour les prestations de psychiatrie fournies par les
établissements hospitaliers du canton de Genève à compter du 1er
janvier 2018, en l'absence de convention tarifaire.
2 Il fixe également les
tarifs provisoires de référence de ces mêmes prestations, en cas
d'hospitalisations extracantonales de patients domiciliés dans le canton de
Genève, dès le 1er janvier 2018.
Art. 2 — Tarifs
1 Les tarifs provisoires au sens de l'article 1, fixés
en francs par point selon la structure tarifaire « TARPSY », sont les
suivants :
Etablissements
Type de soins
Type de tarif
Valeur du tarif provisoire
Hôpitaux
universitaires
de Genève
psychiatrie
universitaire
valeur du
point
860 francs
Clinique
du Grand-Salève
psychiatrie
non universitaire
valeur du
point
820 francs
Clinique
Belmont
traitement
psychiatrique des addictions,
des troubles alimentaires et comportementaux
valeur du
point
390 francs(1)
2 Le tarif provisoire des
Hôpitaux universitaires de Genève vaut également comme tarif de référence pour
des prestations de psychiatrie universitaire dans les hôpitaux de Suisse en cas
d'hospitalisations extracantonales de patients domiciliés dans le canton de
Genève.
3 Le tarif provisoire de la
Clinique du Grand-Salève vaut comme tarif de référence pour les prestations de
psychiatrie non universitaire dans les hôpitaux de Suisse en cas
d'hospitalisations extracantonales de patients domiciliés dans le canton de
Genève.
Art. 3 — Recours
1 Le présent règlement peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30
jours à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994.
2 Le présent règlement est
exécutoire nonobstant recours.
Art. 4
Entrée en vigueur
Le
présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2018.