Art. 1
Objet
Le présent règlement a pour objet de fixer, en cas de régime
sans convention, le tarif des prestations fournies par les pharmacies
d’hospitalisation à domicile.
Art. 2
Art. 3
Liste des prestations
a)
Consultation avec le malade (faisabilité du traitement, organisation
de la prise en charge) maximum 1 heure
17 fr. le ¼ d’heure(1)
b)
Mise au point du traitement médicamenteux (stabilité,
incompatibilité, interaction des produits, méthode d’administration)
17 fr. le ¼ d’heure(1)
c)
(1)
d)
Première intervention au domicile du malade maximum 1 heure
17 fr. le ¼ d’heure(1)
e)
Suivi thérapeutique quotidien maximum une demi-heure
17 fr. le ¼ d’heure(1)
f)
Intervention en urgence de nuit (entre 20 heures et 7 heures)
35 fr. (forfait)(1)
g)
Taxe kilométrique (calculée à l’aller seulement)
2 fr. le km(1)
Art. 4 — Facturation
1 Les prestations fournies sont facturables
selon le temps consacré.
2 Tout quart d’heure entamé est compté.
Art. 5
Mandat médical
La prescription du médecin est nécessaire. Elle doit préciser
l’indication « hospitalisation à domicile ».