1 Les détenteurs de la puissance parentale qui
choisissent d’avoir recours aux médecins autorisés à pratiquer dans le canton
en vertu de l’article 14 du règlement concernant les vaccinations obligatoires
et facultatives, peuvent se faire rembourser le prix du vaccin DiTePer [Diphtérie-tétanos-pertussis
(coqueluche)] par l’institut d’hygiène.(1)
2 La demande de remboursement doit être adressée
au médecin cantonal, accompagnée du carnet de vaccinations dûment rempli par le
médecin vaccinateur.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
1980.