rsGE L 2 30.08: Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques (RCCQE)

Art. 1

(9) Institution

Il est constitué une commission consultative sur les questions énergétiques (ci-après : la commission), rattachée au département chargé de l'énergie.

Art. 2

Compétences

En vue de favoriser la concertation entre les milieux intéressés, la commission est chargée d’émettre des avis ou de formuler des propositions à l’intention du Conseil d’Etat sur les questions relatives à la politique cantonale de l’énergie. Elle est en partie chargée d’examiner le projet de conception cantonale en matière d’énergie.

Art. 3

(1) Composition

La commission se compose :

a) du conseiller d'Etat chargé du département chargé de l'énergie;(9)

b) d’un membre de chaque parti politique représenté au Grand Conseil et désigné par ce dernier;(2)

c) du président des Services industriels de Genève;(2)

d) de 2 représentants d’exécutifs communaux proposés par l’Association des communes genevoises;(2)

e) au maximum, de 4 représentants des associations genevoises de défense de l'environnement;(11)

f) au maximum, de 4 représentants des organisations professionnelles concernées par les questions énergétiques;(11)

g) d'un représentant des associations de propriétaires immobiliers et d'un représentant des associations de locataires;(4)

h) d'un représentant de la commission des monuments, de la nature et des sites.(11)

Art. 4

Nomination et durée du mandat

Les membres de la commission, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3, lettre b, sont nommés par le Conseil d'Etat, sur proposition des départements, établissement public, associations et organisations professionnelles intéressés.(4)

Art. 5 — Présidence et secrétariat

1 La commission est présidée par le conseiller d'Etat chargé du département chargé de l'énergie.(9)

2 Elle désigne un vice-président, choisi parmi ses membres.

3 Le délégué à l’énergie assiste aux séances avec voix consultative.

4 L’office cantonal de l’énergie(10) assure le secrétariat de la commission.(3)

Art. 6

Fonctionnement

La commission se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, mais au minimum 2 fois par an, sur convocation de son président.

Art. 7

(7) Indemnité

Les membres de la commission sont rémunérés selon les modalités prévues par le règlement sur les commissions officielles, du 10 mars 2010.