Art. 1
Autorité compétente
Le département des finances, des
ressources humaines et des affaires extérieures(11) est chargé de l’encaissement de la taxe sur les
chiens de 4 francs par animal et par an au profit du fonds cantonal des
épizooties.
Art. 2 — Composition
1 La commission de contrôle
du fonds des épizooties est composée de 6 membres. Elle comprend :(8)
a) un représentant des éleveurs de bovins;
b) un représentant des éleveurs de chevaux;
c) un représentant des éleveurs de menu bétail;
d) un représentant d’AgriGenève;(2)
e) le directeur général de l’office cantonal de
l’agriculture et de la nature(10) du département du territoire(9);
f) le vétérinaire cantonal, à titre consultatif.
2 La commission se réunit une fois par an.
Art. 3
Clause abrogatoire
Le règlement relatif au fonds cantonal des épizooties, du 10
juin 1950, est abrogé.