132.092 : Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger, du 23 décembre 2005 | Omnilex
132.092•132.092 : Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger, du 23 décembre 2005
132.092 : Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger, du 23 décembre 2005
1La
présente directive entre en vigueur immédiatement et abroge la directive
relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à
titre provisoire et des personnes à protéger, du 21 décembre 2004[8].
2Elle sera publiée dans la Feuille officielle et
insérée au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2005 No 100
[1] RS 142.31
[2] RS
142.311
[3] RS
832.10
[4] RS
832.102
[5] RSN
821.10
[6] Teneur
selon R du 18 décembre 2013 (RSN 821.101; FO 2013 N° 51) avec effet au 1er
janvier 2014