151.20•151.20 : Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 22 août 2024
151.20RèGlement1 janv. 1900
Lorsqu’il y a plus d’un-e rapporteur-e pour une séance, la majoration de l’indemnité est limitée à 25% pour chaque membre concerné.
Indemnité informatique (art. 331 OGC)
L’indemnité informatique est versée mensuellement et selon un forfait unique de 52.10 francs correspondant au lissage des montants indiqués dans la loi.
Indemnité kilométrique (art. 332 OGC)
1L’indemnité kilométrique est fixée selon le barème annexé au présent règlement.
2Si plusieurs séances ont lieu le même jour, l’indemnité kilométrique n’est versée qu’une seule fois.
3Ne sont pas comptabilisées dans le total des indemnités plafonnées aux termes de l’article 332, alinéa 2bis, OGC :
– les indemnités kilométriques versées à la présidence du Grand Conseil pour ses déplacements lors de représentations ;
– les indemnités versées aux membres et membres suppléants du Grand Conseil en remboursement de leurs frais de déplacement hors canton.
Indemnité forfaitaire pour séances de groupe (art. 333 OGC)
L’indemnité forfaitaire de déplacement pour les séances de groupe est calculée sur la base d'une distance forfaitaire de 40 kilomètres aller-retour.
Bons de transports publics (art. 334 OGC)
À l’exception des années de changement de législature, la renonciation à l’indemnité kilométrique au profit de bons de transports publics est valable pour l’année.
Indemnité pour séances hors canton (art. 335 OGC)
1Les détails de la participation aux séances tenues hors canton doivent être transmis au secrétariat général à la fin de chaque mois par les personnes concernées.
2Le montant de l’indemnité correspond au prix du billet de transport public 1ère classe plein tarif, de la gare de Neuchâtel à la gare du lieu de séance, ou est calculé selon le nombre de kilomètres depuis le domicile jusqu’au lieu de la séance.
3Le temps de déplacement est valorisé par le paiement d’une indemnité de présence correspondant à une heure pour les séances tenues dans les cantons du Jura, de Vaud, de Fribourg et de Berne, et à deux heures pour le reste de la Suisse.
4Aucun remboursement n’est versé au surplus pour les frais de parking ou de repas.
Indemnité pour représentations officielles (art. 336 OGC)
1Une indemnité forfaitaire équivalant à trois heures est versée pour les représentations officielles assumées par la présidence ou la vice-présidence.
2Pour les autres représentations et participations à des événements intercantonaux particuliers impliquant les membres du bureau ou d’autres membres du Grand Conseil, le secrétariat général précise la pratique par voie de directive interne validée par la présidence.
3Les détails de la participation doivent être transmis au secrétariat général du Grand Conseil à la fin de chaque mois.
Abrogation du droit en vigueur
Le règlement du bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 16 mai 2013[3], est abrogé.
Entrée en vigueur et publication
1Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2024.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
ANNEXE :
Tableau des distances forfaitaires entre une localité et le Château de Neuchâtel[4]
Localité
Km aller-retour
Auvernier
10
Bayards, Les
74
Bevaix
24
Boudevilliers
14
Boudry
16
Bôle
16
Boveresse
58
Brenets, Les
66
Brévine La
65
Brot-Dessous
32
Brot-Plamboz
36
Brouillet Le
82
Buttes
70
Cerneux-Péquignot
58
Cernier
22
Chambrelien (Rochefort)
20
Chaux-de-Fonds, La
40
Chaux-du-Milieu
50
Chézard-Saint-Martin
23
Chez-le-Bart (Gorgier)
32
Coffrane
20
Colombier
14
Corcelles
10
Cormondrèche
10
Cornaux
24
Cortaillod
18
Côte-aux-Fées La
82
Couvet
52
Cressier
30
Crêt-du-Locle
46
Dombresson
26
Enges
24
Engollon
16
Fleurier
64
Fontainemelon
26
Fontaines
18
Fresens
40
Geneveys-sur-Coffrane
21
Gorgier
32
Hauterive
12
Hauts-Geneveys Les
22
Landeron, Le
30
Lignières
33
Locle, Le
53
Marin
16
Môtiers
58
Montmollin/Montézillon
16
Neuchâtel
6
Noiraigue
38
Peseux
8
Pâquier, Le
36
Planchettes, Les
58
Ponts-de-Martel, Les
40
Prévoux, Le
64
Rochefort
20
Sagne La
48
Saint-Aubin
36
Saint-Blaise
12
Saint-Sulpice
66
Saules
20
Savagnier
24
Thielle-Wavre
17
Travers
46
Valangin
10
Vaumarcus
44
Verrières, Les
78
Villiers
30
Vue-des-Alpes, La
30
(*) FO 2024 No 35
[1] RSN 151.10
[2] Teneur selon A du 15 mai 2025 (FO 2025 N° 20) avec effet au 27 mai 2025
[3] FO 2014 N°31
[4] Teneur selon A du 15 mai 2025 (FO 2025 N° 20) avec effet au 27 mai 2025
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