151.20 : Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 22 août 2024

Art. 2

Lorsqu’il y a plus d’un-e rapporteur-e pour une séance, la majoration de l’indemnité est limitée à 25% pour chaque membre concerné.

Indemnité informatique (art. 331 OGC)

Art. 3

L’indemnité informatique est versée mensuellement et selon un forfait unique de 52.10 francs correspondant au lissage des montants indiqués dans la loi.

Indemnité kilométrique (art. 332 OGC)

Art. 4

1L’indemnité kilométrique est fixée selon le barème annexé au présent règlement.

2Si plusieurs séances ont lieu le même jour, l’indemnité kilométrique n’est versée qu’une seule fois.

3Ne sont pas comptabilisées dans le total des indemnités plafonnées aux termes de l’article 332, alinéa 2bis, OGC :

– les indemnités kilométriques versées à la présidence du Grand Conseil pour ses déplacements lors de représentations ;

– les indemnités versées aux membres et membres suppléants du Grand Conseil en remboursement de leurs frais de déplacement hors canton.

Indemnité forfaitaire pour séances de groupe (art. 333 OGC)

Art. 5

L’indemnité forfaitaire de déplacement pour les séances de groupe est calculée sur la base d'une distance forfaitaire de 40 kilomètres aller-retour.

Bons de transports publics (art. 334 OGC)

Art. 6

À l’exception des années de changement de législature, la renonciation à l’indemnité kilométrique au profit de bons de transports publics est valable pour l’année.

Indemnité pour séances hors canton (art. 335 OGC)

Art. 7

1Les détails de la participation aux séances tenues hors canton doivent être transmis au secrétariat général à la fin de chaque mois par les personnes concernées.

2Le montant de l’indemnité correspond au prix du billet de transport public 1ère classe plein tarif, de la gare de Neuchâtel à la gare du lieu de séance, ou est calculé selon le nombre de kilomètres depuis le domicile jusqu’au lieu de la séance.

3Le temps de déplacement est valorisé par le paiement d’une indemnité de présence correspondant à une heure pour les séances tenues dans les cantons du Jura, de Vaud, de Fribourg et de Berne, et à deux heures pour le reste de la Suisse.

4Aucun remboursement n’est versé au surplus pour les frais de parking ou de repas.

Indemnité pour représentations officielles (art. 336 OGC)

Art. 8

1Une indemnité forfaitaire équivalant à trois heures est versée pour les représentations officielles assumées par la présidence ou la vice-présidence.

2Pour les autres représentations et participations à des événements intercantonaux particuliers impliquant les membres du bureau ou d’autres membres du Grand Conseil, le secrétariat général précise la pratique par voie de directive interne validée par la présidence.

3Les détails de la participation doivent être transmis au secrétariat général du Grand Conseil à la fin de chaque mois.

Abrogation du droit en vigueur

Art. 9

Le règlement du bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 16 mai 2013[3], est abrogé.

Entrée en vigueur et publication

Art. 10

1Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2024.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

ANNEXE :

Tableau des distances forfaitaires entre une localité et le Château de Neuchâtel[4]

Localité

Km aller-retour

Auvernier

10

Bayards, Les

74

Bevaix

24

Boudevilliers

14

Boudry

16

Bôle

16

Boveresse

58

Brenets, Les

66

Brévine La

65

Brot-Dessous

32

Brot-Plamboz

36

Brouillet Le

82

Buttes

70

Cerneux-Péquignot

58

Cernier

22

Chambrelien (Rochefort)

20

Chaux-de-Fonds, La

40

Chaux-du-Milieu

50

Chézard-Saint-Martin

23

Chez-le-Bart (Gorgier)

32

Coffrane

20

Colombier

14

Corcelles

10

Cormondrèche

10

Cornaux

24

Cortaillod

18

Côte-aux-Fées La

82

Couvet

52

Cressier

30

Crêt-du-Locle

46

Dombresson

26

Enges

24

Engollon

16

Fleurier

64

Fontainemelon

26

Fontaines

18

Fresens

40

Geneveys-sur-Coffrane

21

Gorgier

32

Hauterive

12

Hauts-Geneveys Les

22

Landeron, Le

30

Lignières

33

Locle, Le

53

Marin

16

Môtiers

58

Montmollin/Montézillon

16

Neuchâtel

6

Noiraigue

38

Peseux

8

Pâquier, Le

36

Planchettes, Les

58

Ponts-de-Martel, Les

40

Prévoux, Le

64

Rochefort

20

Sagne La

48

Saint-Aubin

36

Saint-Blaise

12

Saint-Sulpice

66

Saules

20

Savagnier

24

Thielle-Wavre

17

Travers

46

Valangin

10

Vaumarcus

44

Verrières, Les

78

Villiers

30

Vue-des-Alpes, La

30

(*) FO 2024 No 35

[1] RSN 151.10

[2] Teneur selon A du 15 mai 2025 (FO 2025 N° 20) avec effet au 27 mai 2025

[3] FO 2014 N°31

[4] Teneur selon A du 15 mai 2025 (FO 2025 N° 20) avec effet au 27 mai 2025