152.100.0 : Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013

Art. 2

1Chaque département est dirigé par un membre du Conseil d'Etat.

2La chancellerie d'Etat est dirigée par la chancelière ou le chancelier d'Etat.

Organisation

Art. 3 — [3]

1Les départements disposent:

a) d'un secrétariat général chargé des tâches de coordination, de planification, de conseil et d'information;

b) des services nécessaires à l'exécution de leurs tâches;

c) des établissements, institutions et autres organismes qui leur sont rattachés.

2La chancellerie d'Etat dispose des services nécessaires à l'exécution de ses tâches.

3Les services peuvent se subdiviser en offices ou autres unités administratives.

CHAPITRE 2

Tâches générales

Département de la santé, de la jeunesse et des sports

Art. 4 — [4]

Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de la santé publique, de la protection de l’adulte et de la jeunesse, des bâtiments, du logement, des sports, de la statistique, ainsi qu’en matière d’organisation et de développement des régions.

Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture

Art. 5 — [5]

Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de la population, de la police, de la sécurité civile et militaire, de l’exécution des peines, des poursuites et faillites, de l’informatique et de la digitalisation, des transports, de la culture, des ressources humaines, des institutions politiques, ainsi qu’en matière de services juridiques, de législation et de caisse de pension.

Département de la formation et des finances

Art. 6 — [6]

Le Département de la formation et des finances (DFFI) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de la formation, des finances, des contributions publiques, ainsi qu’en matière de relations avec les communes et de responsabilité de l’Etat.

Département du développement territorial et de l'environnement

Art. 7 — [7]

Le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de l’aménagement du territoire, des réseaux de mobilité et hydrographiques, de l’énergie, de l’agriculture, de la viticulture, de la protection de l’environnement, de la nature, des forêts, de la faune, de l’approvisionnement économique, ainsi qu’en matière de consommation, d’affaires vétérinaires, de cadastre, de registre foncier, de politique foncière, de politiques climatique et de durabilité.

Département de l'économie et de la cohésion sociale

Art. 8 — [8]

1Le Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines du développement et de la promotion de l’économie, du tourisme et de la domiciliation, du registre du commerce, de la politique régionale, de l’emploi et de la lutte contre le chômage, de l’intégration professionnelle et de l’insertion sociale, de l’inclusion et de l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap, des migrations, de la cohésion multiculturelle, de la prévention du racisme et des autres formes de discriminations, de la protection des travailleuses et des travailleurs, des assurances sociales fédérales AVS, AI et APG, des allocations familiales, ainsi qu’en matière d’action sociale, d’assurance-maladie, de lutte contre la violence domestique et de politique familiale et d’égalité, de relations entre les églises et l’Etat, d’aide humanitaire et de coopération au développement.

2Il exerce la surveillance sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux.

Chancellerie d'Etat

Art. 9 — [9]

1La chancellerie d'Etat remplit les fonctions de secrétariat du Conseil d'Etat.

2Elle assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines des droits politiques, des relations extérieures et de la communication, des publications officielles, des légalisations, des partenariats enregistrés, des achats, de l’approvisionnement, de la logistique et des imprimés.

Règlements particuliers

Art. 10

L'organisation de chaque département et de la chancellerie d'Etat fait l'objet de règlements particuliers.

CHAPITRE 3

Dispositions finales

Abrogation du droit en vigueur

Art. 11

Les actes du Conseil d'Etat suivants sont abrogés:

a) arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 25 mai 2005[10] (RSN 152.100.0);

b) arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 28 mai 2013[11];

c) arrêté portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 28 mai 2013[12];

d) arrêté complémentaire portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 17 juin 2013[13];

e) règlement d'organisation du Département de la justice, de la sécurité et des finances, du 20 février 2006[14] (RSN 152.100.01);

f) arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants, du 25 mai 2005[15] (RSN 152.100.010);

g) arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance de l'état civil, du 25 mai 2005[16] (RSN 152.100.011);

h) règlement d'organisation du Département de la santé et des affaires sociales, du 24 mars 2010[17] (RSN 152.100.02);

i) règlement d'organisation du Département de la gestion du territoire, du 8 mars 2006[18] (RSN 152.100.03);

j) arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance en matière d'exécution de la législation fédérale sur le droit foncier rural, du 25 mai 2005[19] (RSN 152.100.030);

k) arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance du registre foncier, du 25 mai 2005[20] (RSN 152.100.031);

l) règlement d'organisation du Département de l'économie, du 10 décembre 2007[21] (RSN 152.100.04);

m) arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites, du 25 mai 2005[22] (RSN 152.100.040);

n) arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale de surveillance du registre du commerce, du 25 mai 2005[23] (RSN 152.100.041);

o) règlement d'organisation du Département de l'éducation, de la culture et des sports, du 18 octobre 2006[24] (RSN 152.100.05);

p) règlement d'organisation de la chancellerie d'Etat, du 14 février 2007[25] (RSN 152.100.06).

Adaptation du droit en vigueur

Art. 12

1Le service juridique de l'Etat est chargé d'adapter, sans procédure formelle, les actes du Conseil d'Etat figurant au Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) à la nouvelle dénomination des départements et à leurs nouvelles attributions.

Entrée en vigueur

Art. 13

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

ANNEXE[26]

Nouvelle structure de l’administration cantonale dès le 27 mai 2025

Composition des départements et de la chancellerie d’Etat

Secrétariat général

Office d'organisation

Service de la santé publique

Office de la promotion de la santé et de la prévention

Office des prestataires ambulatoires

Office des hôpitaux et des institutions psychiatriques

Office du maintien à domicile et de l'hébergement

Centre d’accompagnement et de prévention pour les

professionnel-le-s des établissements scolaires

Service de protection de l’adulte et de la jeunesse

Office de protection de l’enfant

Office de protection de l’adulte

Service des bâtiments

Office du logement

Service des sports

Service de statistique

Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC)

Secrétariat général

Service des poursuites et faillites

Office des poursuites

Office des faillites

Service cantonal de la population

Service pénitentiaire

Office d’exécution des sanctions et de probation

Établissement d'exécution des peines de Bellevue

Établissements de détention La Promenade

Police neuchâteloise

Service de la sécurité civile et militaire

Service informatique de l’Entité neuchâteloise

Service des transports

Service de la culture

Office cantonal du patrimoine bâti et immatériel

Office de l’archéologie cantonale

Office des archives de l'Etat

Le Laténium

Service des ressources humaines

Service juridique

Département de la formation et des finances (DFFI)

Secrétariat général

Service de l'enseignement obligatoire

Office de la pédagogie et de la scolarité

Office de l'informatique scolaire et de l'organisation

Office de l'enseignement spécialisé

Centre de psychomotricité

Conservatoire de musique neuchâtelois

Service des formations postobligatoires et de l'orientation

Office des formations professionnelles et académiques

Office des apprentissages

Office des hautes écoles et de la recherche

Office de l'insertion des jeunes de moins de 35 ans en formation professionnelle

Office cantonal de l'orientation scolaire et professionnelle

Lycées

Centre de formation professionnelle neuchâtelois

Service financier

Office du contentieux et du désendettement

Office des communes et gestion fiduciaire[27]

Service des contributions

Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE)

Secrétariat général

Service de l'aménagement du territoire

Section planification cantonale et données de base

Section aménagement local

Section permis de construire

Service des ponts et chaussées

Office de support et multimodalité

Office des constructions et aménagements routiers

Office de l’entretien

Office des cours d’eaux et dangers naturels

Service de l'énergie et de l'environnement

Section énergie

Section eaux et sols

Section coordinations et déchets

Section bruit, air, chauffages, industries

Service de la faune, des forêts et de la nature

Section faune

Section forêts

Section nature

Service de l'agriculture

Office des améliorations structurelles

Office des paiements directs

Office de la viticulture et de l’agroécologie

Evologia

Service de la consommation et des affaires vétérinaires

Unité inspection

Unité laboratoire

Unité administrative

Service de la géomatique et du registre foncier

Système d’information du territoire neuchâtelois

Mensuration officielle

Registre foncier

Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS)

Secrétariat général

Office de conciliation en matière de conflit du travail

Autorité de surveillance des caisses d’allocations familiales

Office de la politique familiale et de l'égalité

Service de l’économie

Office du registre du commerce

Service de l'emploi

Direction

Office du marché du travail

Office des relations et des conditions de travail

Service des migrations

Direction finances et administration

Office des conditions de séjour

Office de la main-d'œuvre

Office social de l'asile en premier accueil

Office social de l'asile en second accueil

Office de l’intégration et de la formation du domaine de l’asile

Service de la cohésion multiculturelle

Service de l'action sociale

Office cantonal de l'aide sociale

Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien

Office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études

Service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte

Chancellerie d’Etat (CHAN)

Service de la chancellerie

Service d’achat, de logistique et des imprimés

(*) FO 2013 No 31

[1] RSN 152.100

[2] Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat, A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat

[3] Teneur selon A du 11 février 2015 (FO 2015 N° 6) avec effet au 1er mars 2015

[4] Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat, A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat

[5] Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat, A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat

[6] Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat et A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat

[7] Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat, A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat

[8] Teneur selon A du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21) avec effet immédiat et A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat

[9] Teneur selon A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat

[10] FO 2005 N° 40

[11] FO 2013 N° 22

[12] FO 2013 N° 22

[13] FO 2013 N° 25

[14] FO 2006 N° 15

[15] FO 2005 N° 40

[16] FO 2005 N° 40

[17] FO 2010 N° 12

[18] FO 2006 N° 19

[19] FO 2005 N° 40

[20] FO 2005 N° 40

[21] FO 2007 N° 96

[22] FO 2005 N° 40

[23] FO 2005 N° 40

[24] FO 2006 N° 80

[25] FO 2007 N° 14

[26] Teneur selon A du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10) avec effet au 1er mars 2024, A du 19 février 2024 (FO 2024 N° 8) avec effet au 1er juin 2024 et A du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23) avec effet immédiat

[27] Jusqu’au 31 août 2025, le service des communes subsiste au sein du DSJS. Il deviendra dès le 1er septembre 2025, l’office des communes et gestion fiduciaire au sein du service financier (DFFI). Jusqu’à cette date, le DSJS exerce les tâches dévolues à l’Etat en matière de relations avec les communes