Art. 2 — [4]
Le barème suivant est applicable:
a) émolument
pour un changement de nom ou de prénom dans le cadre de l'harmonisation des
registres .........................................
Fr. 200.-
b) émolument
pour un changement de nom ou de prénom
Fr. 600.-
c) émolument
pour un changement de nom et de prénom
Fr. 800.-
d) émolument
pour un changement de nom(s) pour une famille
Fr. 800.-
e) émolument
pour un changement de nom(s) et prénom(s) pour une famille....................................................................................
Fr. 1'000.-
Abrogation
du droit en vigueur
Art. 3
La lettre a de
l'article premier de l'arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920
concernant les émoluments, du 7 janvier 1921[5]
est abrogée.
Entrée en
vigueur et publication
Art. 4
1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er mai 2014.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2014 No 15
[1] RSN
152.150
[2] Teneur
selon A du 19 novembre 2014 (FO 2014 N° 47) avec effet rétroactif au 1er
septembre 2014
[3] Anciennement
service de la justice
[4] Teneur
selon A du 2 mai 2018 (FO 2018 N° 18) avec effet au lendemain de sa publication
dans la FO, soit le 5 mai 2018
[5] RSN
152.150.10